Vers un système d’autonomie du citoyen

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Nous souhaitons proposer dans cet article de repenser la relation administrative et financière du citoyen à l’Etat et valoriser l’autonomie de chacun.

Notre système actuel est d’une opacité regrettable à l’heure où les outils numériques nous permettent de regrouper et clarifier de nombreuses informations liées à notre rapport à l’État. Les données d’un citoyen ne peuvent rester aussi complexes, flous, passives. Nous souhaitons ainsi repenser la fondation même de notre lien à l’Etat à travers différentes propositions qui ne feront sens que si elles sont toutes mises en œuvre.

Profil citoyen et E-Republique

Tant d’un point de vue des institutions de la République que des espaces interfaces de dialogues proposées au citoyen, la France est profondément en retard. Afin de rattraper ce retard et d’insuffler une dynamique plus forte dans le lien Etat/Citoyen, nous proposons la mise en place, en France, d’un profil citoyen unique et sécurisé sur lequel toutes les informations concernant notre rapport à l’Etat pourront figurer. Le citoyen pourra ainsi avoir un accès regroupé à toutes les informations et demandes le concernant. Il s’agira ainsi d’accélérer de manière conséquente le processus déjà amorcé par les services publics et d’en faire un outil pédagogique de notre rapport à l’Etat. Ce profil comprendra :

  • Une rubrique état civil: comprenant e-mail (courriel), possession ou non d’un passeport (et date d’expiration) et/ou d’une carte d’identité (ce qui permettra de recevoir des alertes 3 mois avant les dates d’expiration). Profession etc...
  • Une rubrique taxation : dans laquelle sera expliqué (au centime près) la répartition de la taxation du citoyen. Nous pourrons ainsi proposer un système de taxation plus libre qui permettra au citoyen de payer plus d’impôts s’il le souhaite. Prenons l’exemple du maire de Terville (en Moselle) qui propose de créer un impôt “volontaire” pour financer des projets innovants. Concrètement, l’impôt des contribuables qui le veulent serait augmenté de 10%. Impossible à mettre en œuvre sans une modification de la loi, ce concept pourrait, selon l’élu contribuer à améliorer la relation des Français à la fiscalité. Via cette plateforme, serait également possible de connaître le prix des infrastructures, comme les routes et leur entretien, ainsi que le coût réel des services dispensés grâce à l’argent public comme l’éducation ou la sécurité.
  • Une rubrique santé : dans laquelle le citoyen pourra voir ses remboursements et prises en charge, comme c’est déjà le cas sur ameli.fr, mais en y intégrant de façon très visible le coût total des actes médicaux qui sont invisibles aujourd’hui. Cela permettra un nouveau rapport à la solidarité et la sécurité sociale. Les choix de remboursement de certains traitements devront être clairement expliqués dans une vision globale de santé publique, ainsi qu’une vaste réflexions sur les actes inutiles. Nous souhaitons également développer le remboursement des actes qui évitent d’être malade comme le sport sur ordonnance, ou encore les consultations de psychologues. Il est également indispensable que le projet de Dossier Médical Partagé soit pensé de façon unique, ambitieuse, en logiciel libre et d’éviter le nombre de petites applications non cohérentes expérimentées ici et là. Ce dossier unique permettrait par exemple d’avoir une carte de groupe sanguin unique et éviter de refaire les numérations régulièrement. Il est également essentiel que le citoyen puisse lui-même choisir les données qu’il partage et celles qu’il ne partage pas.
  • Une rubrique allocations et droits universels : chaque allocation chômage, aide à la formation continue, droits universels, allocation adulte handicapé sera listée et applicable en ligne à partir de cet e-profil citoyen. Les citoyens pourront, par exemple, choisir de ne pas recevoir les allocations familiales pour les remettre au pot commun.

I l est évident que toutes ces données, devront respecter une charte d’utilisation très précise quant à leur utilisation, leur diffusion, leur sauvegarde, ainsi que les règles d’interactions entre les différents services. La technologie aujourd’hui permet en effet de plus en plus simplement de respecter les données des personnes tout en facilitant la souplesse de leurs usages, le citoyen gardant bien sûr un contrôle précis et transparent de ces contenus et de leurs usages. Un e-profil citoyen complet permettra cependant de raccourcir les temps de demandes et de clarifier les bases d’un modèle social dont nous pouvons être fiers.

Article co-écrit avec Charlotte Marchandise.