A table ! On a épluché la loi Blanquer

Les School Trotters décryptent l’actualité brûlante de l’éducation en France !

Sur le terrain le 30 mars 2019, dans les rues lyonnaises

Ces dernières semaines, on a vu des dizaines de milliers d’enseignant·es et de parents descendre dans la rue pour manifester contre la réforme de l’école, appelée « loi Blanquer » ou loi de l’école de la confiance. Ce texte de loi a été adopté par l’Assemblée nationale mais pas encore par le Sénat (prévu pour mai). En attendant, School Trotters joue pour vous les décodeurs !

On a commencé par lire les 25 articles du texte à découvrir sur le site de l’Assemblée nationale (si le cœur vous en dit). Nous, on n’a pas compris grand-chose. On s’est donc convertis en reporters tout terrain. On a écouté les deux partis : Jean-Michel Blanquer ministre de l’éducation nationale sur les ondes de nos radios, et des manifestant·es le samedi 30 mars à Lyon et à Paris. REPORTAGE.

Un texte flou et des grévistes qui agacent

« De toute façon les profs font toujours la grève. A chaque fois qu’il y a une réforme ! Ils ne sont jamais contents… ». Ce témoignage entendu à plusieurs reprises pendant notre enquête reflète une incompréhension qui sépare un tas de personnes en France des enseignant·es qui se révoltent. Or c’est souvent quand on ne comprend pas leurs revendications qu’on s’énerve contre les grévistes !

Et il y a de quoi être frustré face à un texte aussi abstrait. Les propositions sont théoriques et floues. Les sujets abordés sont très vastes : cela va de la formation des profs à la place des surveillant·es , de l’évaluation du système scolaire à l’âge minimum d’instruction obligatoire en France… Enfin, le texte comprend des concepts comme « l’école de la confiance » ou « l’exemplarité » qui ne sont pas définis, ce qui laisse une marge d’interprétation peu désirable.

Trois articles épineux

On a décidé de clarifier le contenu de trois articles qui sont au cœur des protestations. Les arguments des deux camps sont présentés. De quoi vous construire votre propre opinion !

· Article 1 : l’exemplarité des enseignant·es

« Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels. »

Pour 👍

Cet article serait une déclaration philosophique, “de politique générale” d’après Jean-Michel Blanquer. “J’ai été professeur, (…) et l’ exemplarité ne me gêne pas mais au contraire me donne de la dignité. (…) Pour rassurer, j’ai fait référence à la loi de 1983 qui est vue par beaucoup comme une garantie quant aux droits et aux devoirs d’expression des professeurs. (…) Il n’y a pas de changement, la liberté d’expression sera exactement la même avant et après la loi.”

D’après Bernard Toulemonde, professeur agrégé de droit public et ancien recteur, il s’agit d’“un vœu pieu” comme on en trouve régulièrement dans les réformes éducatives ; elle est “sans réelle valeur juridique.”

Contre 👎

Le terme d’exemplarité de ce premier article a déclenché une indignation vive au sein du corps professoral. Les enseignant ·es opposés au texte y voient une tentative de museler leur liberté d’expression. Ils s’appuient notamment sur « l’étude d’impact », un document qui accompagne chaque proposition de loi pour détailler son application. Ce document évoque l’utilisation de cette mesure pour “des personnels qui chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire”.

· Article 2 : l’instruction obligatoire dès 3 ans

« L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de trois ans et jusqu’à l’âge de seize ans. »

Le contexte

Jusqu’à présent, l’âge d’instruction obligatoire est de 6 ans. Attention, instruction et scolarisation sont deux termes différents ! Ce que cette mesure signifie, c’est que les parents sont tenus d’inscrire leur enfant dès l’âge de 3 ans dans une école maternelle ou d’assurer par eux-mêmes (ou quelqu’un d’autre) cette instruction (l’école à la maison).

Qu’est-ce que ça change ?

97,5 % des enfants de 3 ans sont déjà scolarisés : ce changement ne concerne donc que 2,5% d’enfants de 3 ans ! On trouve parmi eux, entre autres, des enfants handicapés qui ne peuvent être accueillis faute d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les écoles.

Pour 👍

- Cette mesure se veut « profondément sociale », comme l’a rappelé Jean-Michel Blanquer le 8 avril au micro de France Culture. Elle vise à donner à l’école maternelle le pouvoir d’assurer une égalité des chances entre tous les enfants de France, sans distinction aucune, dès leur plus jeune âge.

- Derrière ce chiffre de 97,5 % d’élèves de 3 ans scolarisés se cachent de fortes disparités géographiques, avec seulement 87 % de scolarisation en Corse, 93 % à Paris et parfois moins de 70 % dans certains territoires d’outre-mer (notamment en Guyane et à Mayotte).

Contre 👎

- Il n’est pas fait mention des moyens financiers qui vont permettre aux municipalités de Mayotte et de Guyane, (3800 enfants à scolariser à Mayotte, 3600 en Guyane) de permettre cette instruction. Les maires de ces TOM n’ont pas les moyens de faire construire ces écoles maternelles : comment la loi peut-elle être appliquée dans ces conditions ? Il en est de même pour l’accompagnement des enfants de 3 ans handicapés.

- La conséquence, c’est que les communes devront assurer le financement des écoles maternelles privées. En effet, elles ont l’obligation de participer aux frais de scolarité des enfants de leurs communes, qu’ils concernent des écoles publiques ou privées sous contrat. Jusque-là, seules les écoles élémentaires bénéficiaient de cette aide, puisque l’instruction était obligatoire à partir de 6 ans. Avec l’abaissement de l’âge à 3 ans, les collectivités devront désormais soutenir les écoles maternelles privées. Un accompagnement chiffré à 150 millions d’euros, selon le Comité national d’action laïque, 100 millions selon le gouvernement.

· Article 6 : le rassemblement des écoles primaires et collèges en « établissement public des savoirs fondamentaux » (EPSF)

Par égard envers les vaillants lecteurs encore présents, on vous épargne le texte de loi (il est vraiment trop long). On n’aborde ici qu’un amendement de cet article, le plus explosif.

Concrètement, il s’agit de regrouper une ou plusieurs écoles primaires avec un collège du même secteur géographique pour en faire un établissement global. Ce nouvel établissement rassemblerait donc des élèves de 3 à 16 ans, comme cela peut exister en Allemagne ou en Finlande. C’est un peu comme une fusion administrative : chaque établissement appartiendrait désormais à une nouvelle entité administrative, ce fameux établissement public des savoirs fondamentaux (EPSF).

Pour 👍

Le but du gouvernement est d’abord de favoriser la cohérence pédagogique entre l’école et le collège: cela permettrait de prendre en charge des élèves de la maternelle jusqu’à la troisième et de relier entre elles des écoles dispersées ! Il faut aussi rappeler que ce dispositif n’est pas obligatoire et n’a pas vocation à s’appliquer à tous les établissements français : Cécile Rilhac, la députée LREM à l’origine de l’amendement, évoquait sept à huit sites à l’horizon 2022.

Enfin, cette conversion de directeur·trice à adjoint·e du principal·e peut s’accompagner d’une valorisation du métier de directeur·trice, qui pourrait “ bénéficier des moyens administratifs qui iront avec cette nouvelle masse critique.” (M. Blanquer sur Facebook)

Contre 👎

De nombreux directeurs ·trices s’alarment de cette réforme.

Choisissons exemple pour éclaircir tout ça. Imaginons un EPSF (établissement public des savoirs fondamentaux) regroupant un collège et quatre écoles primaires. Le principal du collège sera le chef de ce nouvel établissement et il sera assisté d’un ou plusieurs « principaux adjoints », dont un au moins serait en charge de toutes les écoles primaires et issu de l’ancienne direction d’une école primaire. Est-ce que les quatre directeurs ·trices des écoles primaires deviendraient tous et toutes adjoint·es en charge de l’élémentaire ? Quelles seraient leurs missions, puisque le texte ne les stipule aucunement ? Ce flou les plonge dans l’insécurité et dévalorise leur poste.

Francette Popineau, secrétaire générale du Snuipp-FSU, premier syndicat dans le primaire, souligne une autre crainte : “Avec le nouveau dispositif, on n’aurait plus personne pour animer l’équipe puisque ce serait fait depuis le collège”. Le travail d’un directeur d’école, rappelle-t-elle, c’est la coordination et l’animation d’une équipe et le lien avec les familles. Qui sera le référent des parents, pour qui le directeur ou la directrice de l’école est un phare ?

Extrait de la BD Loi Blanquer = Danger d’Emma

Vous n’êtes pas rassasiés ?

Pour aller plus loin, voici quelques ressources en ligne qui nous ont aidés à écrire cet article (en plus des liens semés le long de celui-ci):