Les 7 chiffres-clés pour comprendre, régler et défiscaliser votre ISF 2014

Seuils, tranches, barème, dates, défiscalisation… Au fil des modifications fiscales chaque année depuis la création de l’IGF (impôt sur les grandes fortunes) en 1982, la fiscalité ISF est devenue particulièrement compliquée. Pour vous aider à vous y retrouver, nous vous proposons une petite synthèse des éléments pratiques à bien avoir en tête. Vous êtes assujetti à l’ISF et vous voulez en savoir plus : installez-vous confortablement, et on y va !

1,3 millions d’euros

C’est le montant de patrimoine à partir duquel vous êtes assujetti à l’ISF. Pour calculer ce montant de patrimoine, vous pouvez notamment appliquer une décote de 30% sur votre résidence principale. Dès lors, le barème de taxation s’appliquera à partir de 800.000 euros (voir les 5 tranches de l’imposition ISF 2014 ci-dessous).

5 tranches pour le barème ISF 2014

C’est le barème applicable quand vous êtes assujetti à l’ISF pour 2014 :

  • Entre 0,8M€ et 1,3M€ : 0,5% de votre patrimoine net taxable
  • Entre 1,3M€ et 2,57M€ : 0,7% de votre patrimoine net taxable
  • Entre 2,57M€ et 5M€ : 1% de votre patrimoine net taxable
  • Entre 5M€ et 10M€ : 1,25% de votre patrimoine net taxable
  • Au-dessus de 10M€ : 1,5% de votre patrimoine net taxable

Par exemple, pour un patrimoine taxable de 3 millions d’euros, l’ISF 2014 s’élève à

  • 0 % jusqu’à 800.000 € = exonération
  • 0,5% entre 0,8 et 1,3M€ soit 0,5% x 500.000 euros = 2.500 euros
  • 0,7% entre 1,3 et 2,57M€ soit 0,7%x 1.270.000 euros = 8.890 euros
  • 1,0% entre 2,57 et 3 M€ soit 1,0% x 430.000 euros = 4.300 euros

Soit un total de 15.690 euros d’ISF 2014 (ça c’est avant la défiscalisation… on vous explique tout plus bas !)

2 types de déclarations pour l’ISF 2014

En fonction du montant de votre patrimoine soumis à l’ISF, vous devez remplir l’une des deux déclarations suivantes :

  • Pour les patrimoines inférieurs à 2,57 millions d’euros, il n’existe plus de déclaration spécifique : vous déclarez votre ISF en même temps que votre déclaration d’impôt sur le revenu
  • Pour les patrimoines supérieurs à 2,57 millions d’euros, vous devez toujours remplir une déclaration spécifique pour l’ISF

9 dates de déclaration ISF 2014 selon votre situation

La date de déclaration et de paiement de votre ISF dépend :

  • Du montant de votre patrimoine taxable (déclaration allégée ou normale selon qu’il est inférieur ou supérieur à 2,57 M€
  • De votre lieu d’habitation
  • De votre mode de déclaration : papier ou internet

Bref, voici les 9 situations possibles pour votre déclaration ISF 2014 :

  • Déclaration allégée pour les patrimoines taxables inférieurs à 2,57 M€
  • Si vous résidez en France :
  • Vous déclarez par formulaire papier, une seule date : le 20 mai 2014
  • Vous déclarez par internet :
  • Vous habitez dans les départements 01 à 19 : 27 mai 2014
  • Vous habitez dans les départements 20 à 49 et Corse : 3 juin 2014
  • Vous habitez dans les départements 50 à 974 : 10 juin 2014
  • Si vous résidez hors de France, cette fois-ci pas de différence entre la déclaration papier ou internet :
  • Vous habitez en Europe, dans les pays méditerranéens, en Amérique du Nord ou en Afrique : 16 juin 2014
  • Vous habitez dans tous les autres pays du monde : 30 juin 2014
  • Déclaration normale pour les patrimoines taxables supérieurs à 2,57 M€
  • Si vous résidez en France : 16 juin 2014
  • Si vous résidez dans un pays européen : 15 juillet 2014
  • Si vous résidez dans un autre pays : 1er septembre 2014

2 dates de paiement pour votre ISF 2014

Si votre patrimoine taxable est inférieur à 2,57 millions d’euros, vous recevrez votre avis d’imposition en août et devrez payer votre ISF avant le 15 septembre.

Si votre patrimoine taxable est supérieur à 2,57 millions d’euros, vous payez votre impôt au moment de votre déclaration, soit le 16 juin 2014.

75% de défiscalisation ISF 2014 pour les dons à des associations

Pour défiscaliser votre ISF 2014, vous pouvez faire un don à une association. Vous pourrez déduire du montant de votre ISF 75% du montant de votre donation (jusqu’à 50.000 euros).

Votre don doit être réalisé avant la date de déclaration (voir les dates de déclaration ISF 2014 ci-dessus).

50% de défiscalisation ISF 2014 pour l’investissement dans des start-up ou PME

La défiscalisation ISF 2014, c’est également possible à travers l’investissement au capital de PME. Sous réserve d’un certain nombre de critères que doit respecter la société, vous pouvez en effet défiscaliser 50 % de votre ISF 2014, dans la limite d’un investissement de 90.000 euros. Soit un montant de défiscalisation de votre ISF pouvant aller jusqu’à 45.000 euros.

Pour cela, votre investissement doit être réalisé avant la date de déclaration (voir les dates de déclaration ISF ci-dessus).

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Pour aller plus loin :

  • Pour payer votre ISF : l’incontournable site du gouvernement impots.gouv.fr
  • Pour ne plus payer votre ISF : l’accueillant site de l’office du tourisme suisse
  • Pour revenir payer votre ISF (parce que le lac Léman c’est bien, mais les journées sont parfois longues…) : les conseils de Challenges pour régulariser votre situation fiscale
  • Pour quand même payer moins d’ISF (parce que finalement le lac Léman, ça commence à vous manquer…) : la sélection des meilleurs investissements pour la défiscalisation ISF — PME 2014 sur SmartAngels.fr
  • Et pour vraiment tout savoir sur l’ISF : ToutSurlISF.com, comme son nom l’indique (LA référence sur le sujet)
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