Nouveauté : Un bail spécifique applicable aux kots étudiants.

Pierre-Yves Dermagne, ministre wallon du logement, souhaite mettre en place dès la rentrée prochaine, un bail spécifique destiné aux kots étudiants.

Un bail spécifique pour les kots étudiants.

Un nouveau bail pour lutter contre un rapport de force inégal.

En plus d’évoquer la nouvelle réforme du code wallon du logement, le ministre a proposé « la création d’un bail spécifique pour les étudiants ». Aujourd’hui, il n’y a pas encore de règles spécifiques concernant les baux étudiants. On observe également un vrai rapport de forces déséquilibré entre les propriétaires de Kot et les étudiants. Par ailleurs, Pierre-Yves Dermagne explique que « le dispositif est souple et tient compte du rythme de la vie estudiantine ».

Qu’apportera ce bail spécifique ?

Si le parlement wallon accepte la proposition du ministre, elle sera effective dès la prochaine rentrée. Les nouvelles règles seront applicables si un logement est loué par un étudiant pour une durée d’un an ou moins. De plus, la durée de location pourra être négociée entre les deux parties. Le bail facilitera, entre autre, la sortie anticipée du bien dans lequel l’étudiant vit, sans motif obligatoire. L’étudiant devra en contrepartie payer 3 loyers à son propriétaire et devra l’avertir avec un préavis de 2 mois. Enfin, si l’étudiant prouve qu’il abandonne ses études ou que son inscription lui a été refusée, il ne sera pas contraint de payer la résiliation de son bail.

Le 17 Mai 2017, www.smovin.be

Like what you read? Give JIM a round of applause.

From a quick cheer to a standing ovation, clap to show how much you enjoyed this story.