6 façons d’utiliser les algorithmes prédictifs pour améliorer vos recherches de jurisprudence

Pour rappel, le site SupraLegem.fr applique des algorithmes prédictifs aux décisions administratives de justice française.

Pour chacune des 250 000 décisions mises à disposition, les algorithmes extraient :

  • La nature du requérant : privé, administration, service public et assimilés ;
  • La nature du défendeur : privé, administration, service public et assimilés ;
  • La nature du dispositif : annulation, rejet, cassation… ;
  • La catégorie de la décision (son thème) : marché public, fiscalité, étrangers…

La nature des requérants, défendeurs et dispositifs sont soit indisponibles dans les données distribuées par l’État, soit d’une qualité insuffisante pour être exploitables. Ces informations sont disponibles pour l’intégralité des décisions mises à disposition sur SupraLegem.fr .

Nous avons ajouté récemment deux nouvelles fonctions tout aussi exclusives :

  • Trouver les décisions dont le texte est “similaire” à une autre décision (classement par ressemblance) ;
  • Ne chercher les mots clés que dans la partie dédiée aux demandes.

L’exploitation de ces informations ouvre les portes à de nouvelles démarches de recherche juridique (voire L’impartialité de certains juges mise à mal par l’intelligence artificielle).

Dans le présent article, il s’agira de voir quelques utilisations possibles de nos algorithmes dans le cadre de la pratique d’un juriste.

  • Améliorer la pertinence et la rapidité des recherches
  • Identifier un revirement de jurisprudence
  • Identifier les moyens de l’administration qui n’ont pas fonctionné
  • Construire automatiquement un panorama de la jurisprudence sur une question de droit
  • Identifier des tendances de certaines chambres
  • Vers la prédiction des revirements de jurisprudence du Conseil d’État ?

1/ Améliorer la pertinence et la rapidité des recherches

SupraLegem.fr dispose d’un filtre portant sur la nature du dispositif. Or, en droit administratif, 70% des décisions sont des rejets.

Filtrer les recherches en fonction du dispositif permet d’écarter les décisions non pertinentes.

Par exemple, un avocat travaillant sur un contentieux en fiscalité peut, en plus de l’utilisation de mots clés traditionnels, filtrer sur le dispositif “décharge d’impôts”. Les résultats ne montreront que les décisions où le contribuable a vu ses impôts diminuer suite à la décision du juge.

Filtre sur le dispositif

2/ Identifier un revirement de jurisprudence

SupraLegem.fr dispose de plusieurs outils permettant d’identifier rapidement et efficacement les décisions qui ne vont pas dans le sens d’une jurisprudence constante.

Il est possible de chercher ses mots clés uniquement dans la partie de la décision dédiée aux demandes. Cette fonction permet d’identifier simplement les décisions se rapportant à une question de droit.

Recherche limitées aux demandes

Lorsqu’une décision intéressante a été identifiée, il est possible de classer les autres décisions en fonction de leur similarité avec cette dernière. Ceci est un autre moyen d’identifier les décisions relatives à une question de droit particulière.

La possibilité de combiner ces critères de recherche ensemble rend l’outil particulièrement efficace. Ainsi, en plus de la recherche de certains mots clés dans les demandes nous pouvons filtrer sur un dispositif et classer les résultats par similarité à une décision de référence !

Recherche des décisions similaires

3/ Identifier les moyens de l’administration qui n’ont pas fonctionné

En contentieux, il est toujours intéressant de mesurer l’efficacité des moyens développés par son adversaire. La difficulté en droit administratif est que l’administration est plus souvent en demande qu’en défense, d’autant plus qu’elle gagne plus qu’elle ne perd.

Grâce aux filtres mis à disposition par SupraLegem.fr, il est très simple de ne voir que les décisions où l’administration est requérante et où le dispositif est un rejet.

Filtres sur les parties

4/ Construire automatiquement un panorama de la jurisprudence sur une question de droit

Certains domaines du droit administratif ne bénéficient pas de la même couverture doctrinale que d’autres. Il revient à ses praticiens de trouver par eux même des solutions.

Le site SupraLegem.fr peut aider dans cette situation. Pour cela, le praticien peut combiner quelques mots clés assez larges et filtrer sur la catégorie qui l’intéresse.

Par exemple, un juriste d’université pourrait vouloir se faire une idée des contentieux les plus courants dans sa matière et identifier les points à risques dans les contrats qu’il peut être amené à rédiger. Pour cela, il peut chercher sur les deux dernières années le mot clé “Université” dans les demandes uniquement et filtrer sur la catégorie “Marchés et contrats administratifs”. Si une décision lui paraît intéressante, libre à lui de creuser en utilisant le classement par similarité.

Filtres sur la catégorie de la décision

5/ Identifier des tendances de certaines chambres

Cet usage est celui que nous avons mis en oeuvre dans le cadre de l’article “L’impartialité de certains juges mise à mal par l’intelligence artificielle”. Le siteSupraLegem.fr affiche dans un tableau récapitulatif les statistiques des cours et des présidents de chambre relatives aux dispositifs sur la recherche en cours.

Il est alors très simple d’identifier, sur une question de droit particulière, si une Cour ou une chambre s’éloigne significativement des autres.

% des dispositifs par Cour

6/ Vers la prédiction des revirements de jurisprudence du Conseil d’État ?

Un revirement de jurisprudence intervient généralement par une évolution dans l’interprétation de la loi par le juge (par exemple du fait d’une évolution sociétale).

Le revirement est parfois annoncé par les Cours Administratives d’appel qui, sur une question de droit particulière, vont trancher différemment par rapport au Conseil d’État car ces dernières sont en amont dans la procédure contentieuse et traitent beaucoup plus de dossiers que la Cour suprême. De ce fait, elles sont parfois à l’initiative d’approches nouvelles qui seront reprises (ou pas) par le Conseil d’État.

La comparaison des statistiques des Cours peut s’avérer utile dans cette approche.

De nouvelles fonctionnalités sont en cours de développement pour aller plus loin dans cette démarche en affinant les résultats renvoyés.

N’hésitez pas à partager votre opinion dans les commentaires.

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Pour une vision large du projet, vous pouvez lire une interview d’un des fondateurs par Valérie Cromer (Carrières-juridiques.com) à cette adresse.