Les 4 meilleures sources d’information sur la documentation juridique

Avec le projet de loi pour une République Numérique (dit loi Lemaire), l’open data est apparu comme un sujet majeur. En particulier, nous savons que les décisions de justice des juges du fonds (administratifs et judiciaires) seront ouvertes.

Nous avons rapporté de cette actualité ici ou .

Malgré la publication d’un certain nombre d’articles sur ce thème, il nous est apparu que la documentation sur les données juridiques (et en particulier les décisions de justice) était relativement pauvre. Il s’agit en général d’une information interne aux juridictions qui est peu ou pas partagée. Pour autant, ces informations sont nécessaires pour bien comprendre les débats et les enjeux qui se jouent dans le projet de loi visé ci-dessus.

C’est dans la sphère de la documentation juridique (très) mal connue des avocats que l’on trouve les seules informations disponibles sur les données juridiques.

Nous avons listé ci-dessous quelques liens de qualité pour celles et ceux que le sujet intéresse.

1/ Servicedoc.info

Une des sources les plus anciennes est un blog aujourd’hui fermé qui a été tenu par M. Stéphane Cottin.

Les sujets traités sont relatifs à la documentation juridique au sens le plus large. Certains des articles publiés présentent l’opinion de l’auteur du blog.

Du fait de son entrée au sein de l’exécutif au travers du Secrétariat Général du Gouvernement, M. Cottin est soumis à un devoir de réserve. Le site s’est n’est plus mis à jour depuis 2007.

Il est possible d’accéder à son contenu archivé via cette adresse.

Par ailleurs, M. Cottin recense quotidiennement à cette adresse les informations les plus intéressantes qui touchent la legaltech, la documentation juridique et parfois le droit en général.

Pour suivre ce qui y est publié, il est possible de s’abonner à son flux Twitter.

2/ Precisement.org

C’est l’autre site en langue française spécialisé dans la documentation juridique. Il est toujours actif et les articles sont d’une très grande qualité. Le contenu du blog est accessible à cette adresse.

La faible activité sur la période récente du site s’explique par le devoir de réserve de son auteur, M. Emmanuel Barthe, qui travaille actuellement pour la Cour de cassation.

Il ne faut pas hésiter à remonter parfois sur plusieurs années pour trouver certaines informations rares et éclairantes sur les difficultés rencontrées aujourd’hui (par exemple les taux de diffusion des décisions de justice sur légifrance).

Les actualités de ce site sont aussi accessibles via ce flux Twitter.

3/ La liste de diffusion Juriconnexion

L’adresse suivante n’est pas celle d’un blog mais d’un forum, celui de l’associationJuriconnexion.

Cette association est orientée vers les utilisateurs des sites d’information juridique.

Pour accéder au forum il faut un compte Yahoo (ma dernière connexion n’a pas abouti, mais il s’agit certainement d’un problème temporaire).

L’information disponible est variée, traite de legaltech, de points très spécifiques au métier de documentaliste en cabinet d’avocat, du marché de la documentation juridique, etc. C’est une source très réactive face à l’actualité.

4/ Un mémoire sur la pseudo anonymisation des décisions de justice

C’est l’invité surprise de cette liste. M. Bertrand Cassar a écrit un mémoire sur la pseudo anonymisation des décisions de justice.

Au-delà du thème traité qui est très pointu, le document regorge d’informations à jour sur les décisions de justice et se lit très facilement.

Le mémoire est disponible à cette adresse.