Refonte du code minier au Tchad : renforcement de l’exploitation responsable des ressources et de la lutte contre la corruption

L’exploitation des ressources minérales peut être une manne comme elle peut être une malédiction : tout dépend de la manière dont elle est conduite et de la capacité des États à en assurer la gestion. Le sous-sol du Tchad est riche, en pétrole mais aussi en différents minerais (or, natron, bauxite, entre autres). De ce point de vue, la politique du président tchadien, Idriss Déby, a toujours reposé sur deux axes principaux :

  • assurer le maximum de contrôle et de revenus de l’exploitation de ces ressources à l’État tchadien ;
  • lutter contre la corruption qui grève particulièrement ce secteur à l’échelle mondiale.

Les relations parfois houleuses avec les différentes compagnies pétrolières qui exploitent les gisements tchadiens en sont un exemple éloquent et parfois spectaculaire. Exxon a récemment dû accepter une pénalité considérable sous peine de se voir retirer ses permis d’exploitation à la suite d’un différend douanier. Plus discrète, mais tout aussi importante, la récente adoption d’un nouveau code minier apporte une preuve supplémentaire de l’engagement d’Idriss Déby pour assurer l’encadrement par l’État tchadien de l’exploitation de ses ressources naturelles.

Le 14 août dernier, à N’Djamena, le gouvernement tchadien a organisé un atelier de validation de la Politique minière et du Code minier tchadiens. Ce travail est l’aboutissement d’une coopération de longue date avec le Centre africain de développement minier (CADM, qui dépend des Nations unies). L’événement a rassemblé plus de cinquante participants représentatifs de toutes les dimensions de l’exploitation minière : juristes, experts de finance internationale, des partenariats publics-privés, de stratégies de développement, géologues, mais aussi universitaires, parlementaires et journalistes. L’atelier du 14 août est venu clôturer une semaine de travaux durant lesquels l’ensemble des aspects de ce Code minier révisé a été examiné.

L’objectif est clair : « assurer une exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales, apte à soutenir une croissance durable élargie et le développement socioéconomique ». Comme l’indiquait Béchir Madet, ministre du Pétrole, en marge de l’événement, le renforcement et l’organisation d’un secteur minier aujourd’hui balbutiant est une des clés de la diversification de l’économie tchadienne.

En adoptant ce Code révisé, le Tchad entend bien servir d’exemple dans toute la région. Les progrès effectués par le gouvernement tchadien et ses partenaires dans la refonte de ce Code minier pourraient en effet servir de base à une harmonisation des législations à l’échelle de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).