Financement : moins de 9000 habitants ? On ne t’oublie pas petit chat !

Dans les communes de moins de 9000 habitants, très peu de règles accompagnent le financement électoral. Comme ailleurs il est interdit de se faire financer la campagne par une personne morale (institutions, entreprises ou associations) hormis les partis politiques. Pour le reste c’est assez libre !

J’en ai vraiment besoin du compte de campagne ?

Non ! C’est même interdit !

Dans les communes de moins de 9000 habitants, la mise en place d’un compte de campagne n’est pas possible. Néanmoins, il est interdit de financer sa campagne avec l’argent d’une personne morale publique (administrations) ou privée (associations, syndicats, entreprises) à l’exception des partis politiques.

Ainsi, il t’est conseillé soit :

  • D’ouvrir un compte au nom du candidat tête de liste qui servira à centraliser les dons (sans déduction fiscale, ni remboursement forfaitaire d’Etat) et les dépenses ;
  • De faire transiter les dons et les dépenses de la campagne par un parti politique (les dons aux partis politiques donnent droit à un avantage fiscal).

Et la campagne officielle ?

Pour ce qui est de la partie “campagne officielle” (le “R39”, le minimum pour faire la campagne dont on t’a parlé ici), ça se corse. Trois cas de figure se présentent selon la taille de ta commune. On te laisse 45 secondes pour aller vérifier la taille de ta commune.

Ta commune a moins de 2500 habitants ?

Aucune disposition ne prévoit l’acheminement des documents officiels. Les frais d’impression et d’acheminement de ces documents sont à la charge des candidats ou des listes et ne font l’objet d’aucun remboursement. Pense à vérifier quand même que tes bulletins respectent les formats légaux. L’impression sur papier recyclé n’est pas obligatoire.

Ta commune a entre 2501 et 3500 habitants ?

Sont pris en charge par la commission de propagande : l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale (art. L.241 du code électoral). Les listes qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande doivent donc adresser préalablement au président de la commission une liste comportant les nom, prénoms, date et lieu de naissance, domicile et profession, signature, du ou des candidats et le titre de la liste le cas échéant. Les documents électoraux doivent être déposés en préfecture (ou en tout autre lieu indiqué par la préfecture), avant une date fixée par arrêté préfectoral ;

Ta commune fait plus de 3500 habitants (mais moins de 9000 on est d’accord) ?

Sont pris en charge par la commission de propagande : les frais d’achat de papier, d’impression, d’envoi et de distribution des documents de propagande électorale, les frais d’affichage (art. L.242 du code électoral).

Pour obtenir le remboursement il te faudra respecter les règles imposées par l’article R39 (papier écologique, formats conformes, etc.)

Il est recommandé de subroger l’imprimeur dans le droit à remboursement : l’État rembourse directement l’imprimeur si tu fais plus de 5% !

Guillaume pour Tous Elus 🧔

Pour aller plus loin

Article R125 du Code Électoral :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036914009&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20190101

Article R39 du Code Électoral :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006354500&cidTexte=LEGITEXT000006070239&dateTexte=20070124

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