Vers une refonte du système d’aides à la presse

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La volonté d’une réforme du système d’aides à la presse ne date pas de Fleur Pellerin, actuelle ministre de la Culture et de la Communication, aujourd’hui en charge de cette réforme. Des mesures de simplification ont été prises en juillet 2013 par Aurélie Filippetti, mais n’ont pas réformé en profondeur le système.

Devant une Cour des comptes qui demande des coupes budgétaires et un monde des médias en pleine transformation, le projet de Fleur Pellerin a trois grandes priorités : la garantie du pluralisme des idées, le soutien aux titres œuvrant à la diffusion du savoir et de la connaissance, ainsi qu’une attention portée à l’émergence de nouveaux médias numériques. Dans une interview donnée à Libération en juin 2015, la ministre a donné les grandes lignes de la réforme. Sa plus grande nouveauté ? L’extension des aides directes à tous les titres, et plus seulement aux quotidiens d’information politique et générale, même s’ils doivent être concernés par un manque de recettes publicitaires qui handicape leur activité pour faire partie des nouveaux entrants. De son côté, la TVA existante restera la même pour toutes les familles de presse : 2,1%, même si les médias en ligne demandent le même traitement — Mediapart notamment.

Les publications de presse de loisirs et de divertissement ne toucheront plus les aides directes. Fleur Pellerin veut aussi bloquer ces aides aux publications ayant été condamnées pour racisme, antisémitisme, incitation à la haine raciale ou à la violence au cours des cinq dernières années. Valeurs Actuelles a entamé des procédures d’aides en justice contre ce projet.

Cette réforme, qui devrait voir le jour en 2016, apparaît dans un contexte de mutation difficile pour les médias. La situation financière de beaucoup de titres se dégrade, et les modèles économiques se révolutionnent. De son côté, le moteur de recherche Google finance lui aussi les médias à travers son fond d’aide à la presse.

Biographie de Fleur Pellerin

Fleur Pellerin est l’actuelle ministre de la Culture et de la Communication, elle occupe cette fonction depuis le remaniement d’août 2014. Elle est ainsi en charge de la réforme concernant le système d’aides à la presse. Notamment diplômée de Sciences-Po Paris et de l’École nationale d’administration (ENA), celle qui est née en Corée du Sud et qui a été adoptée par une famille française a occupé différentes fonctions dans les organismes de médias : elle a en effet été membre du comité diversité de France Télévisions, membre du conseil d’administration de Public Sénat. Elle a également travaillé à la Cour des comptes, en tant que conseillère référendaire depuis 2009, ainsi qu’à Tilder, un cabinet de conseil en stratégie de communication en tant que directrice associée de 2007 à 2008. Fleur Pellerin a été membre de l’équipe de campagne de François Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012, se chargeant notamment du pôle « Société et économique numérique ». Fleur Pellerin a été ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique de mai 2012 à mars 2014, Secrétaire d’État chargée du Commerce Extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français des l’étranger avant devenir ministre de la Culture et de la Communication le 26 août 2014.

Biographie d’Edwy Plenel

Edwy Plenel est une personnalité importante du monde des médias français. Après des études à Alger, celui qui est né en 1952 s’engage dès les années 1970 à la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) avant de rejoindre le mouvement trotskiste. Engagé au journal Le Monde, il gravit les échelons en faisant des enquêtes qui auront marqué sa carrière — notamment sur la présidence de François Mitterrand -. Il en devient directeur de la rédaction en 1996. Après des chiffres de ventes en baisse, il quitte la direction en 2004 et le journal en 2005. Avec plusieurs collègues, il annonce le lancement de Médiapart en 2007, pour un démarrage en 2008. Ce site connu pour ses enquêtes propose un abonnement payant sur internet à ses lecteurs, et se revendique totalement indépendant. Des actionnaires permettent par ailleurs à Médiapart d’être rentable, dont Xavier Niel, le patron de Free. Médiapart a un intérêt certain pour ce sujet : Edwy Plenel a toujours refusé de faire la distinction entre presse papier et presse en ligne, et s’est donc acquitté à la TVA de 2,1% normalement prévue pour la presse papier, au lieu de la TVA à 19,6%. Le fisc réclame 4,7 millions d’euros à Médipart, rapporte Le Monde, dont 3,5 millions d’euros de TVA et 1,2 millions d’euros de pénalités. Si un texte a été voté par l’Assemblée nationale le 4 décembre dernier allant dans le sens de Médiapart, la décision finale n’est pas encore définitive et fait face à plusieurs obstacles.

Tableau d’état des lieux

Note de lecture

Nadine Toussaint-Desmoulins. L’économie des médias. PUF (Que sais-je ?), 2004

Dans ce livre, publié pour la première fois en 2004 et mis à jour pour la 9ème fois en 2015, l’auteure évoque d’abord deux grands thèmes : les traits généraux et les spécificités économiques des médias, puis résume les coûts de productions et de distribution (presse, radio et télévision).

Nadine Toussaint-Desmoulins aborde ensuite la partie qui nous intéresse davantage pour ce sujet : le financement de la presse. Elle établit ainsi trois sources de financements : les ventes, les recettes publicitaires et les aides de l’Etat.

Concernant les ventes, il est important de noter un chiffre : 15%. Il représente la baisse des recettes de ventes pour la presse de 2008 à 2012. Ce livre montre un phénomène global : la presse augmente le prix de ses publications depuis des dizaines d’années, mais le coût est également en hausse et les achats en baisse. De son côté, la presse a vu émerger la concurrence de l’audiovisuel pour les recettes publicitaires. Les petites annonces, qui représentaient 17,6% des recettes publicitaires de la presse en 2013, voient également leur impact diminuer. Si les périodes septembre-novembre et mars-mai sont propices aux recettes publicitaires, l’investissement publicitaire est en chute depuis 2007. Une baisse qui est notamment due à la multiplicité des acteurs et à l’apparition de la concurrence du « tout gratuit », que ce soient les sites d’informations ou les journaux comme Direct Matin ou 20 Minutes. Ce phénomène en entraîne un autre : pour être plus compétitif, on assiste à un phénomène de concentration des médias.

Une sous-partie est essentiellement consacrée aux aides de l’État à la presse. Des aides qui se retrouvent dans de nombreux pays soutenant la liberté d’informer et la diversité dans les médias, même si le système français est le plus large. L’auteur la sépare en plusieurs aides.

Tout d’abord les aides à l’équipement, à l’impression et à la modernisation. Elles peuvent prendre plusieurs formes, que ce soit une franchise d’impôt, des subventions ou des avances remboursables — pour opérer une mutation et une modernisation industrielle, une innovation technologique pour la presse en ligne, ou encore une conquête d’un nouveau lectorat — ou encore des aides à la modernisation sociale de presse — notamment pour accompagner les personnes dont les postes auraient été supprimés.

Ensuite, il existe des aides à l’exploitation. En prenant des abonnements AFP pour des organismes publics, l’État subventionne indirectement l’Agence France Presse (AFP). Une subvention indirecte qui permet à l’AFP de proposer ses services à un coût moins important aux médias. Ces aides à l’exploitation passent aussi par des exonérations de taxes professionnelles ou même des aides directes à des catégories de presse en difficulté.

Il existe également des aides pour le transport et la diffusion. Une réduction de 60% est en effet appliquée sur le tarif à la SNCF (les journaux transitent également par son réseau), tandis qu’une réduction importante existe à La Poste et que des subventions sont attribuées aux porteurs et colporteurs.

Les aides à la vente sont également très importantes : la TVA est de 2,1% pour les seules recettes de vente, si la publication respecte un certain nombre de critères — la publication doit notamment être de la presse périodique et relever d’un caractère d’intérêt général. Des critères qui vont en s’assouplissant et qui concernent plus de 13.000 publications. En 2013, ces aides représentaient environ 1,37 milliard, soit 14% du chiffre d’affaire de la presse, même s’il est très difficile de donner un chiffre exact en raison de la diversité des aides, notamment indirectes.

Dossier rendu par Valentin Chatelier, le 7 décembre 2015, pour l’Académie ESJ Lille