Le principe de subsidiarité, pour se débarrasser des politiques

L’idéologie socialiste parle beaucoup de justice, et la décline sous toutes ses formes — justice sociale, justice équitable, justice réelle. Elle se trouve être le fer de lance d’une égalité obligatoire et d’une ingérence de l’Etat dans la vie des individus. Cependant la justice n’est pas un égalitarisme forcé. Un principe sauvegarde la justice et s’oppose frontalement à cette méprise socialiste : le principe de subsidiarité, qui atténue toute tendance étatiste totalitaire en donnant à l’initiative individuelle et aux groupes concernés le pouvoir de décision politique.

Le principe de subsidiarité trouve un appui historique et conceptuel dans l’enseignement de l’Eglise catholique. Saint Thomas d’Aquin, après Aristote, définit la justice comme ce qui oblige à « donner à chacun son bien propre » — ius suum unicuique tribuere[1], selon une distribution proportionnelle. Dans ce cadre, l’Eglise a toujours enseigné que la justice, vécue dans toutes les dimensions de la vie, privée et publique, économique et sociale, a besoin d’être soutenue par la subsidiarité et la solidarité, et encore plus d’être animée par la charité. « Selon le principe de subsidiarité, ni l’État ni aucune société plus vaste ne doivent se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires »[2]. La solidarité est garante de la justice et de la paix, de l’unité donc, de sorte que « l’abondance des uns supplée au manque des autres »[3]. Dans la continuité de ces origines conceptuelles, le principe de subsidiarité se fonde sur une conception de l’homme capable de reconnaître et promouvoir son propre bien en pleine cohésion avec le bien commun. « Dans une société de subsidiarité, les tâches du « bien commun » ou de l’intérêt général, sont l’affaire de tous. », note Chantal Delsol dans un article sur les fondements anthropologiques du principe de subsidiarité[4].

Principe sous-tendant toute justice équitable et applicable, la subsidiarité permet de combler l’énorme écart institutionnel et juridique entre l’Etat et ses citoyens, qui souvent ne se sentent pas compris dans leur quotidien. L’énorme appareil administratif, les haut-fonctionnaires qui n’ont, du quotidien des citoyens, que ce que leur en dit quelque rapport rédigé par d’autres fonctionnaires, trouvent dans le principe de subsidiarité un nécessaire contre-pouvoir.

Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne-TCE), et repose sur le fait que les décisions devant “être prises le plus près possible des citoyens” (art. 1 du traité sur l’Union européenne). Mesure européenne absolument nécessaire qui évite une trop grande disparité entre le vécu concret des peuples et l’énorme appareil bureaucratique européen.

Le Traité de Lisbonne a mis en place un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas le principe. Reste que sa mise en application est encore ouverte et non précise.

Au plan concret, le principe de subsidiarité ne peut s’appliquer qu’a contrario de toute tentative hégémonique de répartition étatique (ou fédéraliste) des profits individuels et s’oppose frontalement à la distribution des bons points et des mauvais points moraux par des commissions obscures d’éthique ou des associations sur-financées par le parti politique dominant. Il exige du politique une répartition des tâches et des pouvoirs aux plus petites entités concernées. La mise en place d’une police de proximité, par exemple, ne saurait se décider au-delà du conseil de quartier tenu par les habitants concernés, qui décident de la pertinence d’une telle idée — à leurs frais. De même que pour les logements sociaux, des implantations forcées d’habitations de nature à dénaturer le cadre de vie de la population locale, ou encore pour la construction d’édifices religieux, dont la décision ne revient qu’à la communauté concernée. Une démocratie plus “directe” pourrait alors se substituer à une démocratie de la représentativité qui ne représente plus grand monde — preuve en est les scores élevés de certains partis qui ne se voient octroyer aucune place dans le pouvoir législatif (FN), et d’autres qui prennent une bonne place avec peu d’électeurs (EELV, UDI, Modem).

De fait, le principe de subsidiarité a une “fonction phénoménologique”, qui s’efforce d’opérer un retour au vécu contre l’idéologie, cette dernière étant toujours en tendance de s’accomplir comme totalitarisme. Il permet ainsi, outre de pouvoir opposer le vécu à l’idéologie, de mettre en avant la rapidité initiative individuelle à l’encombrement administratif, le particularisme des situations à l’universalisme abscons, et aboutir à une démocratie réelle, ou démocratie directe[5], qui donne (enfin) la parole et l’action au peuple. Une visée dont notre temps a si besoin : celui de pouvoir opposer au diktat d’une pensée unique « d’en-haut », le vécu multiforme de ceux « d’en bas ».

[1] Saint Thomas d’Aquin, Somme de théologie, IIa-IIae, q. 58, a. 1. 39

[2] Catéchisme de l’Église catholique, n. 1894.

[3] Deuxième assemblée spéciale pour l’Afrique du Synaode des Évêques, Lineamenta (3 décembre 2007), n. 44 : ORF 2940 (2006), p. VI dans le supplément ; DC 2365 (2006), p. 845.

[4] Chantal Delsol, Les fondements anthropologiques du principe de subsidiarité, en ligne sur son site : http://www.chantaldelsol.fr/fondements-anthropologiques-du-principe-de-subsidiarite/

[5] Voir les travaux d’Yvan Blot : La démocratie directe : une chance pour la France, Economica (12 janvier 2012)