Le guide du jeune pénaliste : le débat devant le juge des libertés et de la détention

Le débat devant le juge des libertés et de la détention (JLD) se tiendra en règle générale dans les heures qui suivent la mise en examen par le juge d’instruction. Le délai qui s’écoule entre ces deux débats va dépendre à la fois du nombre d’affaires à traiter par les cabinets des JLD et de la rapidité de transmission par le juge d’instruction de son ordonnance de saisine. Il appartient à l’avocat de prendre connaissance de cette ordonnance en se la faisant communiquer avant le débat et d’en faire une lecture attentive car elle renferme l’ensemble des raisons pour lesquelles le juge d’instruction a décidé de saisir le JLD.

Ce débat est un moment absolument décisif car la décision qui y sera prise aura bien souvent des répercussions sur la peine finale prononcée par la formation de jugement. Un placement ab initio sous contrôle judiciaire et un respect de ce même contrôle pendant la durée de la procédure fournira à coup sûr à l’avocat de solides arguments en vue de l’audience à venir, si audience il y a (l’ordonnance de non lieu n’est jamais à exclure).

Lorsqu’une chance a été octroyée dès le début de l’instruction et que cette chance a été saisie par le biais notamment d’une insertion familiale et professionnelle réussie, il apparaît évidemment plus compliqué pour la juridiction saisie de renvoyer en détention celui qui s’est présenté libre et de défaire ce qui a été préalablement fait. Si en la matière il n’y a pas de vérité absolue, domine malgré tout un principe de cohérence qui doit inciter les juges à proscrire toute forme de bégaiement judiciaire consistant à donner d’une main ce que l’on reprendrait de l’autre. Les alternatives à l’enfermement (ex : sursis simple, avec mise à l’épreuve, peine ferme sans mandat de dépôt à l’audience) ont alors clairement un rôle à jouer.

1) Les étapes préliminaires au débat

  1. Débat immédiat vs débat différé

Le débat qui se tient dans le cabinet du JLD est décisif. Il commence par une question en apparence anodine posée par le juge au mis en examen : « souhaitez vous que le débat se tienne aujourd’hui ou qu’il ait lieu dans un délai maximum de quatre jours ». Concrètement, il est possible de se prononcer immédiatement sur le sort de l’individu ou de renvoyer la tenue des débats à une autre date.

Article 145 alinéa 4, 6 et 7 CPP : "S’il envisage d’ordonner la détention provisoire de la personne, il l’informe que sa décision ne pourra intervenir qu’à l’issu d’un débat contradictoire et qu’elle a le droit de demander un délai pour préparer sa défense (…). Toutefois, le juge des libertés et de la détention ne peut ordonner immédiatement le placement en détention lorsque la personne mise en examen ou son avocat sollicite un délai pour préparer sa défense. Dans ce cas, il peut, au moyen d’une ordonnance motivée (…) et non susceptible d’appel, prescrire l’incarcération de la personne pour une durée déterminée qui ne peut en aucun cas excéder quatre jours ouvrables (…)".
Cette alternative (débat immédiat ou différé) s’apprécie en réalité en fonction de la réponse donnée à trois questions biens distinctes : ai-je une connaissance suffisante du dossier d’instruction ? Ai-je l’ensemble des pièces nécessaires au soutien des intérêts de mon client ? Ai-je intérêt à plaider devant le JLD saisi du dossier ?

Premièrement, l’avocat doit se demander s’il a une connaissance suffisante du dossier d’instruction. En effet, le débat différé lui permet, dans le délai qui lui est accordé, d’approfondir l’étude du dossier de procédure et d’en détecter les éventuelles failles et autres incohérences.

À ce titre, le temps accordé à l’avocat peut permettre la préparation d’un mémoire écrit à destination du JLD, ce qui est bien souvent impossible à envisager le jour même de la mise en examen faute de temps. Impossible à envisager et pourtant fortement apprécié. La rédaction d’un tel mémoire déposé au greffe du JLD la veille ou l’avant veille du débat crédibilisera le sérieux de la démarche et fournira un socle sur lequel le JLD pourra partiellement ou totalement s’appuyer pour la rédaction de son ordonnance.

Si, en théorie, ce débat sur la détention n’intéresse pas directement l’étude du fond du dossier et l’appréciation des charges qui pèsent sur le mis en examen, une connaissance pointue des pièces de la procédure peut se révéler extrêmement utile pour contrer l’emploi de certains des critères de l’article 144 du CPP de nature à justifier un placement en détention provisoire. Il serait naïf de penser qu’en pratique rien de ce que dit le dossier d’instruction n’est de nature à influencer la prise de décision finale par le JLD. Les déclarations tenues en garde à vue, le résultat d’une perquisition ou la retranscription d’une écoute pourront certainement convaincre ce juge de la nécessité ou non d’incarcérer provisoirement. Si le JLD n’est pas juge d’instruction, il est nécessairement amené à s’intéresser au fond de l’affaire.

À titre, d’exemple, le critère du trouble à l’ordre public utilisé en matière criminelle amène à discuter de la gravité de l’infraction et des circonstances de sa commission. Le critère du risque de concertation frauduleuse incite à vérifier les points de convergence et de divergence entre les déclarations des différents mis en examen. Le critère de la conservation des preuves et indices matériels nécessaires à la manifestation de la vérité suppose de recenser les questions restant en suspens à ce stade de la procédure.

Deuxièmement, l’avocat doit s’interroger sur le point de savoir s’il a pu réunir l’ensemble des pièces de représentation. De ce point de vue, le débat différé lui permet de récupérer l’ensemble des pièces adressées par la famille ou les proches du mis en examen (promesse d’embauche, attestations d’hébergement et d’éloignement, factures téléphoniques ou d’électricité, copie des diplômes, autorisation de mise en place d’un dispositif de surveillance électronique…). En pratique, il peut en effet s’avérer très complexe d’obtenir ces pièces le jour même de la présentation au juge (difficulté à joindre téléphoniquement la famille, famille éloignée géographiquement du tribunal et n’ayant pas de fax à sa disposition pour adresser les documents, famille qui doit récupérer ses documents au domicile du mis en examen … ). Ici, et à condition que ces documents puissent être réunis dans le délai maximum octroyé de 4 jours, le débat différé peut se révéler indispensable.

Troisièmement, l’avocat doit se demander s’il a un intérêt ou non à éviter le juge saisi du débat immédiat. L’option procédurale du débat différé lui permet en effet d’esquiver un juge ultra répressif dont il a pu constater par le passé l’incapacité à décider autre chose que la voie de la détention pourtant censée demeurer une exception en ce domaine et ce, même pour affaires de moindre importance, même pour les « voleurs de queues de cerises ». Il ne s’agit pas ici de choisir son juge mais d’éviter celui ou celle dont l’intransigeance lui paraîtrait totalement disproportionnée au regard des faits de l’espèce.

L’on sort alors de l’analyse pure et simple de la règle de droit pour entrer dans l’observation des hommes qui l’appliquent. La personnalité de celui qui décide influence nécessairement la prise de décision finale. Que l’on nous pardonne alors cet excès de franchise et que l’on ne se méprenne pas sur la teneur de nos propos : il ne s’agit pas ici de petits arrangements consistant pour l’avocat à choisir son juge mais d’un ressenti qui l’invite à tenir compte de ses expériences passées. Etant précisé que cette démarche peut s’avérer vaine, le même juge pouvant être amené à siéger à la fois l’audience de débat immédiat et à celle de débat différé.

Si le mis en examen et son avocat optent pour la voie du débat différé, le juge des libertés et de la détention « peut » selon le Code de procédure pénale prescrire l’incarcération pendant ce délai. Il s’agit donc d’une simple possibilité et non d’une obligation légale.

En théorie, le placement sous contrôle judiciaire constitue une option envisageable à débattre. En pratique, le contrôle judiciaire demeure totalement exceptionnel dans cette hypothèse, les juges plaçant de manière automatique le mise en examen en détention provisoire et ce, sans aucun débat préalable, pensant probablement que la demande de débat différé est nécessairement motivée par la nécessité de réunir des pièces de représentation. L’avocat doit donc mesurer le risque attaché à une telle demande de débat différé et n’utiliser cette arme que lorsqu’il estime que les chances de placement sous contrôle judiciaire sont illusoires au stade de la première présentation devant ce juge.

b) Débat public vs débat en audience de cabinet

Une fois cette première question réglée, un second débat dans le débat vient s’immiscer en amont des réquisitions du procureur et des observations de l’avocat : la question du caractère public ou privée de l’audience.

Sur ce point, les dispositions légales sont claires : le principe est celui du débat public, l’exception celui du débat en audience de cabinet.

Article 145 alinéa 6 CPP : "Le juge des libertés et de la détention statue après un débat contradictoire au cours duquel il entend le ministère public (…) puis les observations de la personne mise en examen et, le cas échéant, celles de son avocat. Si la personne mise en examen est majeure, le débat contradictoire a lieu et le juge statue en audience publique. Toutefois, le ministère public, la personne mise en examen ou son avocat peuvent s’opposer à cette publicité si l’enquête porte sur les faits visés à l’article 706–73 (criminalité et délinquance organisée) ou si celle-ci est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l’instruction, à porter atteinte à la présomption d’innocence ou à la sérénité des débats ou à nuire à la dignité de la personne ou aux intérêts d’un tiers (…)".

L’on fera à ce stade remarquer que les pratiques varient selon le lieu de compétence géographique du JLD.

À titre d’exemple, et pour ce qui concerne Paris, les débats se tiennent quasi systématiquement en audience de cabinet, faute de places disponibles pour permettre un audiencement public de l’affaire. Bien que contra legem, cet usage est devenu la règle.

Pour valider une telle pratique, le procureur de la République mettra souvent en évidence la nécessité de préserver le secret de l’enquête en cours ainsi que, une fois n’est pas coutume, la présomption d’innocence. Inutile ici pour l’avocat du mis en examen de ferrailler inutilement sauf situations très particulières dans lesquelles rendre l’audience publique participe d’une stratégie de défense mûrement réfléchie.

2) Le débat principal

Vient enfin l’heure du débat principal qui se décompose, en principe, en quatre temps : le JLD vérifie l’identité du mis en examen, le procureur requiert, l’avocat plaide et, en dernier lieu, la parole est donnée au mis en examen.

Quelle est exactement la marge de manoeuvre de l’avocat de la défense au cours de ce débat ?

Une schématisation volontairement simpliste nous incite en réalité à distinguer trois types de débats devant le JLD : les débats que nous qualifierons de « noir », « gris » et « blanc », catégorisation basée sur l’intensité des charges pesant sur le mis en examen et sur les chances de succès pour l’avocat d’être entendu.

Dans les débats que nous qualifions de « noir », la question de la détention ne fait pas de doute et l’avocat n’entretient que peu d’espoir. Les éléments à charge sont multiples et l’individu ne présente aucune garantie de représentation (absence de travail, absence de logement, attaches familiales à l’étranger…).

Inutile ici de s’époumoner vainement et d’en appeler aux grands principes démocratiques en hurlant de tout son être. Il est des situations où l’avocat ne peut que constater en tant qu’auxiliaire de justice que la détention provisoire s’impose de manière implacable au début d’une procédure. Et il doit pouvoir préserver l’écoute du magistrat qui lui fait face en réservant ses exaspérations aux situations qui le justifient réellement.

Gare au plaideur qui crierait péremptoirement et systématiquement au loup. Le crédit de l’avocat en dépend et il serait faux de déconsidérer la relation de confiance et d’estime qui peut s’établir avec le temps entre un magistrat et un avocat. Il est des magistrats qui savent heureusement se rappeler à eux de la modération et de la prudence dont a su faire preuve l’avocat par le passé pour, par effet de contraste, prêter une oreille réellement attentive en cas de prise de parole appuyée.

Ce n’est pas pour autant l’avocat se doit nécessairement d’être muet. Au contraire, et dans l’hypothèse ou la détention s’impose, il peut déporter le débat sur d’autres terrains : tenter d’obtenir du JLD qu’il place le mis en examen dans telle ou telle maison d’arrêt et ce, en vue de faciliter les visites au parloir des membres de sa famille. Il peut également tenter de limiter le nombre de critères retenu dans l’ordonnance de placement en détention et ce, en prévision des demandes de mise en liberté qui interviendront plus tard au cours de l’instruction. Il peut également suggérer au juge que soit lancé une enquête de faisabilité préparatoire à un placement sous bracelet électronique.

Dans les débats que nous qualifierons de « blanc » ou « gris », l’avocat estime, selon un degré d’intensité variable, que la détention n’apparaît pas justifiée. Il lui appartient alors de discuter et de contester l’ensemble des critères de l’article 144 du CPP relevés par le parquet au soutien de ses réquisitions de placement en détention provisoire.

À titre d’exemple, si le procureur insiste sur le risque de fuite de l’individu, il peut tenter de démontrer, dossier à l’appui, que ce risque (que l’on ne peut jamais totalement exclure) est réduit comme peau de chagrin par les nombreuses garanties de représentation présentées par le mis en examen : contrat de travail, attestation d’hébergement ou d’éloignement, copie des diplômes etc. Par ailleurs, si le procureur de la République pointe du doigt le risque de réitération et, par voie de conséquence, la dangerosité future de l’individu, l’avocat peut alors insister sur l’absence de passé judiciaire ou sur un passé judiciaire famélique ou lointain.

Une fois les débats clôturés, le JLD délibère en présence de son greffier et fait revenir l’avocat et le mis en examen pour leur annoncer la voie choisie : celle du contrôle judiciaire ou celle de la détention provisoire.