La dette de la crise ou comment s’en sortir avec l’URSSAF en 2020
Tu es travailleuse / travailleur indépendant·e et la crise COVID19 a emporté avec elle tes contrats et revenus, te laissant, dans sa grande bonté, toutes tes charges à couvrir ? À moins qu’elle ne soit venue accentuer une situation déjà précaire ? Bref, tu te retrouves avec une dette conséquente envers l’URSSAF, toute ta bonne volonté, mais déso, plus un rond pour payer.
AVERTISSEMENT : je te livre dans cet article tout ce que je sais sur le sujet et ne pourrai donc pas t’aiguiller davantage. Pour aller plus loin, je te recommande de solliciter la Hotline du syndicat Independants.co* animée par une équipe de bénévoles indés. Oui, comme toi. Ou l’URSSAF, directement.
Cas 1 : tes dettes datent de LA CRISE
Plan A - Tu peux demander une remise totale.
Plan B - En cas de refus, tu peux proposer un échéancier.
S’il t’es accordé, la période de remboursement court sur 12 mois maximum.
L’URSSAF veut que tu rendes l’argent, ta demande a donc toutes les chances d’aboutir.
Cas 2 : tes dettes datent d’AVANT la crise (c’est moins simple)
Plan A - Tu peux directement proposer un échéancier (12 mois max).
Les mesures de remise exceptionnelles sont hélas liées au plan COVID, pas aux galères pré-existantes.
Plan B - Le montant des mensualités est trop élevé au vu de ta situation critique ?
Contacte le CCSF (organe de l’URSSAF). Si ta requête est acceptée, tu peux bénéficier d’un échéancier jusqu’à 24 mois.
NB : tu peux également solliciter une remise sur les pénalités de retard (succès non garanti, mais qui ne réclame rien n’obtient rien).
Plan C - Ton cas est méta-critique :
• tu ne sais pas quand tu seras payé·e à nouveau, ni pour quel montant
• tu cumule en plus un handicap, un maladie ou autre situation particulière qui te complique la vie pro /et te coûte cher (souvent les deux, sinon, c’est pas drôle)
• …
> Demande un rendez-vous (téléphonique ou sur place) via ton espace en ligne URSSAF ou Auto-entrepreneur. Explique-leur la situation et dis-leur que tu a besoin d’elles/eux pour trouver une solution raisonnable.
À l’issue de l’échange, tu vas recevoir un récapitulatif par mail. Si tu as besoin de constituer un dossier pour ta demande, une note médicale ou sociale peut appuyer ta requête : n’hésite pas à en parler à tes soignant·e·s, à demander des attestations.
IMPORTANT
Le but des agent·e·s URSSAF n’est pas de nous matraquer, mais de trouver avec nous une solution viable pour récupérer l’argent. Par ailleurs, les administration sont plus clémentes parce que l’économie, c’est Guernica en ce moment. Et puis, moins tu laisses traîner, moins ta situation risque de s’envenimer.
À titre personnel, j’ai toujours été bien accueillie et écoutée, quelle que soit ma situation et leur retourne toujours la politesse. Parce que tirer sur les messagers/messagères ne peut rien m’apporter de bon. Et parce qu’engueuler des gens qui n’y sont pour rien, c’est juste moche.
Informations et recommandations recueillies auprès de l’URSSAF, évidemment. On n’est pas chez Mémé Fake-News !
*Transparence : je suis membre du syndicat Indépendants.co qui porte des valeurs d’égalité chères à mon cœur, mais ne fais pas partie de sa (super) team Hotline. Quand j’interviens, c’est plutôt pour partager des tutos, après avoir testé (plus ou moins dans la douleur) des dispositifs ou contacté des organismes.
