LA QUESTION DU SÉNAT : LE NOUVEAU CHEVAL DE TROIE DES OPPOSITIONS POLITIQUES

S’il existe une question épineuse qui suscite depuis quelques jours un débat passionné, et parfois virulent entre partis politiques en Côte d’ivoire, c’est bien celle de l’institution sénatoriale.

En effet, la nouvelle institution ivoirienne qui entrera en fonction officiellement le 10 Avril 2018, résulte du dépoussiérage d’une ancienne prévision juridique existante mais jamais appliquée.

Issue d’un projet de loi adopté en 1997 par l’assemblée nationale d’alors, sur instigation de l’ancien président Henry Konan Bédié, la mise en application de ce projet fut suspendue du fait de contraintes budgétaires.

Hier comme aujourd’hui l’institution, dans sa mise en place reste juridiquement opportune, mais politiquement et économiquement problématique.

Dans sa conception initiale, le texte prévoyait (1997), qu’un tiers des sénateurs seraient nommés par le Président de la république. Essuyant la désapprobation de l’opposition, l’idée fut avortée. Aujourd’hui, la possibilité pour le président de la république d’en nommer le tiers, est adoptée et consacrée juridiquement.

Comme à son origine, la mise en application de la nouvelle institution essuie une réprobation de la part de l’opposition dénonçant à la fois une inopportunité économique, car budgétivore, et une inutilité politique pour le paysage social ivoirien, donnant l’allure d’une institution « récompense ».

Au delà de sa prééminence sur la scène politique actuelle, l’institution des modalités et conditions du déroulement du scrutin à venir par une ordonnance du 21 Février dernier présente pour une partie des juristes ivoiriens, et africains, une atteinte certaine à la légalité. Précisément, la nouvelle constitution ivoirienne amorçant et consacrant l’entrée dans la 3e république, dispose en son article 51 que : « les conditions du recours au référendum ainsi que les modalités de l’élection du Président de la République et des membres du Parlement sont déterminées par la Constitution et précisées par une loi organique. », or il est à constater l’utilisation d’une ordonnance présidentielle en lieu et place d’une loi organique.

Quoi qu’il en soit, une telle dérivation de procédure juridique n’est pas un fait nouveau pour la Cote d’Ivoire, et comme l’affirme une partie de l’opinion publique, tant qu’est respecté l’esprit de la constitution, il n’existe pas d’entorse. Le conseil constitutionnel garant de la légalité ne s’en étant pas saisie par voie d’action, on est tenté de leur donner raison.

Stéphane Nindjin