La taxe à l’importation de l’Union Africaine : enjeux d’une autonomie financière

Créée en 2002, et héritière de la défunte Organisation de l’union africaine (OUA) née à la suite de l’accession à l’indépendance de nombreux pays africain au début des années 1960, l’Union Africaine a presque toujours fait l’objet de critiques quant à « ses lourdeurs bureaucratiques[1] », mais encore relativement à sa dépendance financière presqu’exclusive des bailleurs internationaux. Face à cette forme de vassalité financière, a été amorcée une réforme du système de financement de l’organisation visant l’institution d’une indépendance financière réelle. [2]

Ainsi, pour permettre cette autonomie, une taxe à l’importation de l’union africaine dite « taxe UA » est instituée depuis le 27e sommet de l’organisation qui s’est tenu en Juillet 2016. Son taux est fixé à 0,2% de la valeur Coût, assurance et fret des marchandises importées des pays tiers à l’institution panafricaine, et destinées à la consommation. Cette initiative si réellement appliquée, devrait permettre à l’organisation d’obtenir un financement interne de ses États d’un cout global de plus d’un milliard d’euros. Somme excédant le budget de fonctionnement de l’organisation, qui oscillent entre 650 et 800 millions d’euros par année d’exercice.

L’initiative bien que salutaire souffre déjà d’appendice car, pour certains pays de l’organisation panafricaine réticents à l’idée, les relations extra-continentales risquent d’en pâlir fortement[3]. Quoi qu’il en soit, le gouvernement ivoirien a adopté à l’issue de son conseil de ministre qui s’est tenu le 28 Juin 2017, une ordonnance portant institution de la taxe à l’importation de l’Union Africaine. Cette décision s’inscrit selon le gouvernement ivoirien, dans la logique « de fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité. »[4].

Cette transposition dans l’ordre juridique national produit ses effets depuis le 1er Juillet, et scelle si l’on se réfère aux termes du porte-parole du gouvernement ivoirien la traduction en acte de l’engagement du Pays en faveur de l’intégration africaine. Cet acte peut aussi s’interpréter, comme une interpellation à l’endroit des pays réticents afin d’offrir une réelle indépendance financière à l’institution et lui permettre un fonctionnement adéquat.

La tache en réalité s’avère hardie, car il n’existe aucun mécanisme de contrainte à l’égard des États récalcitrants. Depuis le 3 Juillet se tient à Addis-Abeba le 29e sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, au cours duquel est remise sur table, la question du financement de l’organisation, mais encore sa réforme institutionnelle.

Il reste donc à espérer que cette taxe qui selon madame NKOSAZANA DLAMINI-ZUMA constitue un « bond en avant sans précédent pour l’autonomie et la dignité africaine », ne reste pas un ensemble de courbes exprimées sur support papier bon pour les archives de l’organisation, mais soit réellement appliquée[5].

Stéphane NINDJIN

[1] http://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/01/30/sommet-de-l-union-africaine-la-reforme-en-cinq-points_5071643_3212.html#mD6IoC6rBPHx4Git.99

[2] Lors du 27e sommet de l’union Africaine à KIGALI au RWANDA en Juillet 2016, les chefs d’états et de gouvernement avaient chargé le président Rwandais la direction de ce projet de réforme qui a été adopté lors du 28e sommet qui s’est tenu en début d’année 2017.

[3] Plusieurs médias de presses citent dans la liste de ces pays réticents, la Tunisie, le Nigeria, l’Égypte et l’Afrique du SUD

[4] COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 JUIN 2017, disponible sur http://www.gouv.ci/_conseil-ministre-details.php?recordID=308

[5] En 2014, une taxe sur les billets d’avion, les nuits d’hôtel et les SMS téléphoniques avait été adoptée, sans jamais entrée en vigueur.

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