La certitude fiscale au profit de la croissance économique et de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique

Communiqué de presse: Forum sur l’administration fiscale africaine (ATAF).

Du 25 au 27 octobre 2017, environ 50 officiels issus de 20 administrations fiscales et de ministères des finances africains, ainsi que d’organisations internationales, se réuniront à Dar es Salaam, Tanzanie, dans le cadre d’un atelier consultatif sur la certitude fiscale. L’objectif de cet évènement conjointement organisé par l’ATAF et le Gouvernement allemand, en collaboration avec l’Autorité fiscale de la Tanzanie, consiste à explorer « le rôle des politiques et des administrations fiscales, dans la création de climats d’investissements favorables ».

A cet effet, l’atelier examinera le concept de la certitude fiscale en se focalisant sur les expériences et les défis relatifs à ce dernier sur le plan international, en vue d’explorer des solutions concrètes pour y répondre du point de vue des pays en développement. Elle rassemblera ainsi des experts du milieu des affaires et de la société civile, de l’OCDE et du FMI.

La certitude fiscale est une importante composante d’un bon système fiscal. Elle aide à stabiliser les attentes, aussi bien du côté du contribuable que de celui de l’Etat. Elle concerne également la mise en place et le maintien de cadres réglementaires et stratégiques stables pour les administrations fiscales et les contribuables, en vue d’une plus grande discipline fiscale.

Dans les pays développés et dans ceux en développement, il prévaut généralement un climat de méfiance entre la société dans l’ensemble et les entreprises multinationales (EMN), dû aux allégations d’optimisation fiscale massive perpétrée par les EMN, ce qui à son tour, crée un climat de tension entre le public, le secteur privé et l’État autour de la politique fiscale et de sa mise en œuvre.

Ce cadre conflictuel est particulièrement nocif dans les pays en développement, du fait de la dépendance de plusieurs États vis-à-vis des impôts issus des EMN. En outre, les investissements aussi bien intérieurs qu’extérieurs sont affectés par les changements fréquents dans la législation fiscale et les pratiques incohérentes et quelques fois coercitives des administrations fiscales, avec des conséquences négatives sur les risques liés aux investissements et au financement des investissements, et par ricochet sur la croissance économique.

Il est par conséquent, essentiel d’identifier des processus efficaces par le biais desquels la transparence mutuelle, la confiance justifiée et une meilleure compréhension des affaires du contribuable, avec comme corollaire une gestion du risque plus efficace, peuvent être réalisés en vue de faciliter la croissance économique et la mobilisation des ressources intérieures.

L’un des objectifs de cet atelier est de conscientiser l’opinion au niveau du G20, afin d’accroitre le travail de plaidoyer effectué auprès des politiciens africains de haut rang. L’atelier est aussi sensé identifier des opportunités de projets bilatéraux de renforcement des capacités et d’assistance technique (ex : sur le BEPS et l’échange de renseignements). BMZ est dévouée à l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures et à la croissance des investissements privés dans les pays en développement, en vue de financer leur développement.

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