Syrie, Bombardements & Droits de l’Homme. Qu’est-ce qui se cache derrière la « légitime défense collective » ?
Article rédigé en cours de droit
Une notion au cœur de l’actualité.
La légitime défense collective est une notion peu connue du grand public et pourtant au cœur de toutes les discussions actuelles. Elle donne la faculté à un État, directement agressé ou non, d’intervenir sur la scène internationale pour se défendre contre d’éventuelles agressions. Elle a été employée notamment par les Etats-Unis et par l’URSS pour justifier leurs interventions à l’étranger. Cette notion n’a cependant jamais été consacrée en droit international public. Les États-Unis ont également invoqué par le passé une notion de légitime défense préventive. Cette conception de la légitime défense a été rejetée dès le début par la majorité des États.
À l’heure actuelle, la légitime défense collective est présente dans la lutte contre Daesh. Elle se traduit par des frappes aériennes sur des territoires ciblés afin de prévenir d’éventuelles agressions dans les pays de la coalition. L’article 51 de la charte des nations unies stipule qu’un état objet d’une agression armée peut prendre des mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationale. Cependant, cet article permet à un état d’attaquer un autre état et non une organisation, qu’elle soit terroriste ou non.
Un emploi erroné du terme « légitime défense »
Au sens premier du terme, la légitime défense est l’autorisation légale d’utiliser des moyens normalement interdits pour faire cesser une agression contre soi même ou autrui. Cette notion s’applique aussi pour les états. Pour agir dans le cadre de la légitime défense l’agression doit remplir trois conditions. La menace doit être imminente, injustifiée et réelle. La réponse face à l’agression doit être nécessaire, c’est à dire qu’il n’y a aucun autre moyen de se soustraire au danger, immédiate et proportionnée face à l’agression.
Le terme légitime défense collective perd donc son sens au regard de cette définition. Un état intervient sur la scène internationale dans le but de prévenir une attaque, la défense n’est pas immédiate. De plus, Daesh n’est pas un état à proprement parler donc la légitime défense collective au sens de la charte des nations unies ne peut pas être invoquée en son plein sens.
Une mise à l’écart des fondamentaux des droits de l’homme
Que ce soit au nom de la légitime défense collective ou non, les bombardements des pays de la coalition en Syrie enfreignent plusieurs fondements des droits de l’homme. Les articles 3 et 5 stipulent clairement que tous les individus ont le droit à la vie, à la sureté de sa personne et ne sera ni soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le 23 septembre 2015, l’observatoire syrien des droits de l’homme affirme avoir recensé au moins 3 650 morts en un an suite aux opération aériennes de la coalition en Syrie, 225 civils ont été tués dont 40 femmes et 65 enfants.
Ces frappes aériennes vont aussi à l’encontre de l’article 7, 10 et 11 de la déclaration des droits de l’homme qui stipule notamment que toute personne à droit à un procès équitable, public, et où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. La légitime défense collective met totalement de côté la notion de jugement équitable. On devrait donc plutôt parler de « peine de mort collective ».
Des opinions changeantes dans un contexte sous tension
Dans les esprits de la plupart des Français, il y a eu un avant et un après. Avant le 13 novembre 2015, les bombardements des pays de la coalition étaient très mal vus et la notion de légitime défense collective très critiqués. Depuis les attentats survenus à Paris, c’est une nouvelle vision qui habite les gens. Mis à part les sentiments de vengeance, l’annonce des bombardements français en Syrie semble normale voir même bienvenue. La peur d’une population a permis de justifier des gestes qui allaient à l’encontre de plusieurs articles de la déclaration des droits de l’homme. Une notion qui semble lointaine et qui dérangeait il y a quelque mois fait aujourd’hui partie de notre quotidien.
Mais si la peur peut faire accepter un tel reniement des droits de l’homme, jusqu’où les politiques pourront-ils aller pour justifier leurs actes ?
