Pour une écologie juridique. Redécouvrir les fonctions anthropologiques du droit à l’ère anthropocène — Une conférence de Laurent Fonbaustier

Le propos de cette conférence part d’un constat : le code de l’environnement a beau être traversé d’interdictions, d’obligations, de conditions et de sanctions, notre ordre juridique peine lourdement à intégrer de façon systémique et inclusive les préoccupations écologiques (biodiversité, climat, « ressources » naturelles en tête). Notre hypothèse de départ est que le droit contemporain, en tant qu’outillage ingénieux et parfois efficace, faute d’avoir su échafauder une réflexion autour des notions de liberté et de toute-puissance, ne sait plus fondamentalement prendre en charge l’indispensable rapatriement du souci d’un monde habitable. Pareille exigence (instituer authentiquement l’écologie dans le droit) suppose et implique une délicate repolitisation substantielle de notre « être-au-monde commun ». Elle suggère notamment une nouvelle « inter-diction », consistant à produire des contrats de renoncement par une délibération publique renouvelée. Le droit, entre l’amont et l’aval, en représenterait d’ailleurs un moyen d’énonciation relatif, c’est-à-dire situé parmi d’autres…

Biographie de l’intervenant : Laurent FONBAUSTIER est Professeur agrégé des Facultés de Droit, enseignant-chercheur à l’Université Paris-Saclay. Il s’intéresse à l’histoire des espaces constitutionnels et des idées politiques (John Locke. Le droit avant l’État, Michalon, 2000 ; La déposition du pape hérétique. Une origine du constitutionnalisme ?, Mare & Martin, 2016) ainsi qu’à la théorie du droit et des libertés fondamentales. Il fut chargé de mission au Ministère de l’Écologie lors de l’élaboration de la Charte de l’environnement en 2004 et membre de la Commission « Environnement » du Club des juristes. Il est également codirecteur d’un Master « Droit de l’environnement » à l’Université Paris-Saclay, membre de plusieurs comités scientifiques et éditoriaux liés à l’environnement et responsable de diverses chroniques dans des revues juridiques spécialisées. Il dirige, depuis mai 2016, la collection « Droit, sciences & environnement » aux éditions Mare & Martin (https://www.mareetmartin.com/collecti.... Il a coordonné, en 2013, un ouvrage sur Développement durable et entreprise (éditions Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires »). Auteur d’un Manuel de droit de l’environnement paru aux Presses universitaires de France dans la collection « Droit fondamental » (3e édition, juin 2023), il a récemment publié chez Anamosa, coll. « Le mot est faible », un livre intitulé Environnement (janvier 2021).

Ses travaux, au carrefour du droit de l’environnement, du droit constitutionnel et de l’écologie politique, s’inscrivent dans une réflexion d’ensemble s’employant à repenser la façon dont l’outillage juridique et les sociétés politiques peuvent aujourd’hui faire face aux défis environnementaux globaux qui apparaissent désormais au grand jour…