Philippe Nantermod : pourquoi refuser la redevance généralisée pour le service public?

Note de la rédaction: La Suisse doit voter en mars sur l’initiative «No Billag» qui affectera profondément les médias de service public. Peu après son lancement, nous avions proposé à l’un de ses initiants, Philippe Nantermod (PLR), d’exposer en toute liberté ses arguments dans l’Antipresse (n° 15, 13/03/2016). Dans le brouhaha qui s’est installé ces dernières semaines, ce rappel est susceptible de clarifier les positions.

Philippe Nantermod, né en 1984, est conseiller national suisse (PLR) et passionné par le débat public. Adversaire de principe de la mainmise de l’État sur la société, il s’oppose ardemment à la révision de la Loi sur la radio et la télévision (LRTV) qui prévoit une redevance généralisée pour la régie audiovisuelle fédérale (SSR).

Cette révision, adoptée en 2015 et qui doit être appliquée dès 2018, suscite des interrogations de fond. A l’heure où les sources d’information et de divertissement se diversifient et se libéralisent, comment justifier que des médias d’État soient financés par tous — particuliers et entreprises — , même ceux qui en consomment très rarement, voire jamais ?

Dans le texte qui suit, Philippe Nantermod livre l’argumentation essentielle de son initiative « No Billag ! ».

NO BILLAG : le service public au XXIe siècle

« NO-BILLAG » a un but simple : supprimer le financement par des taxes des chaînes de télévision pour le remplacer par un paiement en lien avec la consommation réelle des spectateurs, qu’il s’agisse d’un abonnement ou d’un pay-per-view.

Un tel principe ne pouvait pas être admis dès les débuts de la SSR pour des raisons principalement techniques. Lorsqu’une télévision captait les ondes du ciel et que le seul moyen de contrôle consistait à enregistrer les appareils, il ne pouvait exister d’autre moyen de financer le service que d’imposer une taxe sur chaque téléviseur plutôt que de vendre des abonnements à la chaîne ou à l’émission. La redevance concrétisait grossièrement le principe du consommateur-payeur. La révision de la LRTV de 2015, adoptée par une majorité hasardeuse, a transformé cette redevance en véritable impôt, annihilant toute relation entre le prix payé et la consommation, à contresens de tous les développements récents propres à un Etat moderne.

Contrairement aux affirmations des partisans du statut quo, le projet proposé aux citoyens avec l’initiative NO BILLAG ne vise pas à démolir le « service public » ou à prendre une revanche supposée sur des médias dont l’orientation politique ne plairait pas aux initiants. Non, l’initiative vise à adapter les médias suisses aux évolutions technologiques et sociales.

Comme dans le domaine du livre, du cinéma, de la musique, de l’hôtellerie, des taxis ou du commerce de détail, celles et ceux qui ont cherché par des lois à forcer les consommateurs à maintenir leur habitudes qui valaient avant internet se sont tous plantés, avec plus ou moins de gravité. La télévision, et à moindre échelle la radio, seront certainement les prochaines victimes d’Internet si les élus ne réalisent pas que les changements sont plus profonds que le simple transfert de l’image du poste de télévision à la tablette. Ceux qui ne voient qu’un changement de support n’ont rien compris à l’évolution, mais sont forts dans les secteurs en question ; ils sont aujourd’hui les fossoyeurs des médias de demain.

La technologie a changé, et avec elle, l’offre télévisuelle a autant explosé qu’elle s’est transformée. Les films se regardent à la demande, les événements sportifs s’achètent à la carte. Les téléspectateurs zappent. Évidemment, une telle évolution ne peut que nourrir la discussion sur l’opportunité d’un financement aussi anachronique que celui que nous connaissons aujourd’hui des médias publics.

Est-il encore acceptable que ceux qui regardent cinq minutes de programme SSR par mois paient le même montant que ceux qui passent deux heures devant la RTS chaque jour ? Clairement, non. Il n’y a aucune raison, alors que l’on est capable de savoir exactement ce que chacun consomme, que les uns paient pour les autres. De la même manière, les CFF remplissent un rôle de service public sans pour autant que chacun paie le même montant, sans égard à sa consommation. De même, les factures de téléphone varient en fonction de l’utilisation concrète de chaque utilisateur.

D’aucuns s’inquiètent de la disparition hypothétique de l’offre télévisuelle helvétique, certains parlent même de disparition de la SSR. Aujourd’hui, les ménages élisent des représentants qui leur imposent de verser chaque année 400.- pour financer ce service. Je ne comprends pas pourquoi ces mêmes électeurs ne continueraient pas à dépenser une somme environ similaire pour leur consommation télévisuelle si celle-ci n’était plus pillée par Billag, mais simplement échangée sur une base volontaire. A croire que les Suisses ne sont d’accord de payer que lorsqu’ils ont un pistolet sur la tempe.

Avec ce genre de réflexion, nous devrions tous être abonnés de force au Matin, avoir un demi-tarif envoyé automatiquement chaque 1er janvier par les Chemins de fer fédéraux et être inscrits sans discussion au théâtre municipal. C’est évidemment absurde. La SSR percevra toujours de quoi vivre, sans redevance, parce qu’elle saura répondre à la demande de son public et lui vendre ses produits. A défaut, c’est la concurrence des chaînes régionales, comme Canal 9 en Valais, qui pourra alors se battre avec les mêmes armes et contraindre la grande machine à devenir meilleure.

Aujourd’hui, le débat se cristallise autour de la définition du service public. Quelle discussion malsaine ! Le contenu du produit doit être défini par la rencontre de l’offre et de la demande, pas par une poignée d’élus siégeant dans des commissions. Comment assurer la réalisation d’un programme qui plaise, tout en remplissant des objectifs d’intérêt public, s’il doit suivre les méandres bureaucratiques du processus législatif ? Un programme adapté aux goûts d’aujourd’hui est un programme dynamique, qui puisse être adapté en fonction des goûts, renouvelé selon les nouveaux besoins des consommateurs, et non pas arrêté derrière les portes des séances de l’Assemblée fédérale. Mais pour y arriver, il faut considérer que le produit de la SSR est proposé aux citoyens plutôt qu’aux politiciens de Berne.

Comme trop souvent, le débat sur le financement de la SSR revient à chercher à bricoler des outils du XXème siècle sans comprendre les changements profonds qu’implique la révolution numérique du XXIe siècle. NO BILLAG est la seule solution sur la table pour réaliser cette adaptation.

• Article de Philippe Nantermod paru dans la rubrique «Désinvité» de l’Antipresse n° 15 du 13/03/2016.