Anytime — Professions libérales & Prélèvement à la source : mode d’emploi

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C’est un vieux serpent de mer qui devient enfin une réalité ! Le prélèvement à la source sera donc officiellement lancé à compter du 1er Janvier 2019. Si la mécanique semble assez claire pour les salariés (l’employeur se chargeant de collecter l’impôt), elle est plus floue pour les indépendants.

Par nature, vos revenus sont fluctuants et dépendent avant tout de la façon dont vos clients honorent les factures que vous émettez. Impossible de demander à ces derniers de déduire de vos honoraires le montant de votre impôt ! Il faudrait que vous communiquiez à chacun d’eux votre tranche d’imposition, que le percepteur rassemble les montants perçus pour vous… Bref, un système impensable…

Et pourtant, le prélèvement à la source va tout de même vous concerner ! En effet, l’administration fiscale va calculer le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir de début 2019 sur votre compte, sur la base des revenus 2017 déclarés à compter du mois d’avril.

On regrettera donc que cette mesure, censée éviter au contribuable les désagréments du décalage entre le moment où il perçoit ses revenus et le moment où il paie l’impôt, ne profite guère aux indépendants. Les lissages ne pouvant intervenir qu’une fois par an…

Cette lacune aurait pourtant pu être comblée en synchronisant les déclarations de revenus sur le rythme des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Il n’en sera pas ainsi, dommage ! Fort heureusement, Bercy a tout de même prévu qu’en cas de variation importante des revenus, les acomptes puissent être actualisés à en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires.

Vous avez encore du mal à y voir clair ? L’administration fiscale a édité une petite brochure explicative assez bien faite