AnytimeProfessions libérales & Prélèvement à la source : mode d’emploi

Caroline Charpouy
May 11, 2018 · 2 min read
Image for post
Image for post
Designed by @louismornaud

C’est un vieux serpent de mer qui devient enfin une réalité ! Le prélèvement à la source sera donc officiellement lancé à compter du 1er Janvier 2019. Si la mécanique semble assez claire pour les salariés (l’employeur se chargeant de collecter l’impôt), elle est plus floue pour les indépendants.

Par nature, vos revenus sont fluctuants et dépendent avant tout de la façon dont vos clients honorent les factures que vous émettez. Impossible de demander à ces derniers de déduire de vos honoraires le montant de votre impôt ! Il faudrait que vous communiquiez à chacun d’eux votre tranche d’imposition, que le percepteur rassemble les montants perçus pour vous… Bref, un système impensable…

Et pourtant, le prélèvement à la source va tout de même vous concerner ! En effet, l’administration fiscale va calculer le montant des acomptes qui seront prélevés chaque mois ou chaque trimestre à partir de début 2019 sur votre compte, sur la base des revenus 2017 déclarés à compter du mois d’avril.

On regrettera donc que cette mesure, censée éviter au contribuable les désagréments du décalage entre le moment où il perçoit ses revenus et le moment où il paie l’impôt, ne profite guère aux indépendants. Les lissages ne pouvant intervenir qu’une fois par an…

Cette lacune aurait pourtant pu être comblée en synchronisant les déclarations de revenus sur le rythme des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles. Il n’en sera pas ainsi, dommage ! Fort heureusement, Bercy a tout de même prévu qu’en cas de variation importante des revenus, les acomptes puissent être actualisés à en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires.

Vous avez encore du mal à y voir clair ? L’administration fiscale a édité une petite brochure explicative assez bien faite

Image for post
Image for post

Anytime wants to help you create your business or inspire you doing big things !

Anytime is the Neo-bank for entrepreneurs, SME and those…

Caroline Charpouy

Written by

Writer @Anytime french Neobank for SME and entrepreneurs• Fintech

Anytime wants to help you create your business or inspire you doing big things !

Anytime is the Neo-bank for entrepreneurs, SME and those who have the entrepreneurship attitude. We help you start your business and we provide banking tools to help you to manage it.

Caroline Charpouy

Written by

Writer @Anytime french Neobank for SME and entrepreneurs• Fintech

Anytime wants to help you create your business or inspire you doing big things !

Anytime is the Neo-bank for entrepreneurs, SME and those who have the entrepreneurship attitude. We help you start your business and we provide banking tools to help you to manage it.

Medium is an open platform where 170 million readers come to find insightful and dynamic thinking. Here, expert and undiscovered voices alike dive into the heart of any topic and bring new ideas to the surface. Learn more

Follow the writers, publications, and topics that matter to you, and you’ll see them on your homepage and in your inbox. Explore

If you have a story to tell, knowledge to share, or a perspective to offer — welcome home. It’s easy and free to post your thinking on any topic. Write on Medium

Get the Medium app

A button that says 'Download on the App Store', and if clicked it will lead you to the iOS App store
A button that says 'Get it on, Google Play', and if clicked it will lead you to the Google Play store