Anytime — TVA : Mode d’emploi

Tout produit ou service vendu en France est assujetti à la TVA. Entreprises, particuliers, association, personne n’y échappe ! Le taux normal de TVA est de 20 %, mais il existe des taux intermédiaires :

- 10 % : Il s’applique à différents secteurs d’activité comme la restauration, le transport, ou l’amélioration du logement, les produits agricoles non transformés ou encore du bois de chauffage…

- 5,5 % : secteur alimentaire, culture (livres, billetterie spectacle), énergie (aux abonnements gaz et électricité), ou encore certains travaux de rénovation de l’habitat, etc.

- 2,1 % : réservé à la presse, la redevance télévision, les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, etc.

En tant que professionnel libéral, travailleur indépendant ou en SARL comme en EURL, vous êtes assujetti à la TVA. En d’autres termes, vous contribuez à la collecte de cet impôt, mais les sommes que vous reverserez à l’Etat n’impactent pas votre résultat.

Pour calculer le montant de la TVA dont vous êtes redevable, la formule à appliquer est la suivante : 
 Montant de la TVA à décaisser = TVA collectée — TVA déductible. Le TVA collectée est celle que vous appliquez sur les factures que vous émettez. La TVA déductible est celle que vous réglez quand vous payez vos fournisseurs.

Vous êtes assujetti au régime réel normal ? Vous devrez déclarer chaque mois la TVA que vous aurez collectée le mois précédent et l’acquitter via la plateforme en ligne. Si vous avez opté pour le régime simplifié, vous devrez télépayer vos acomptes en juillet et décembre de chaque année. Si vous avez souscrit au régime mensuel, un crédit de TVA est dégagé lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée. Pour en bénéficier, vous devrez toutefois, télétransmettre le formulaire de demande de remboursement de crédits de taxes n° 3519 ou 3517.