Vendre son entreprise : Mode d’emploi
Le plus simple reste la vente à titre onéreux d’un fonds de commerce, d’un contrat de bail, de parts de société… Dans le cas d’une entreprise individuelle, seuls les éléments d’actif peuvent faire l’objet d’une transaction. Dans le cas d’une cession de parts sociales, avant d’envisager la cession à un tiers, assurez-vous que celle-ci ne soit pas limitée par une clause de préemption en faveur des autres associés.
Si tel est le cas, vous devrez préalablement obtenir leur renoncement avant de pouvoir transmettre ces titres à un tiers. Sachez que, par ailleurs le repreneur devra être agréé par les autres actionnaires ! Si vous optez pour une cession d’actions, le principe est simple. Les actions sont librement négociables, mais dans la limite éventuelle d’une clause de votre pacte d’actionnaires. Dernier point essentiel : lors de la vente de parts sociales ou d’actions, vous serez alors soumis à la taxation des plus-values et redevable de droits d’enregistrement…
