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Mar 12 · 5 min read

Actualités concernant la pandémie

CORONA-VIRUS : ACTUALITES DU MINISTERE

Dois-je fermer ma MAM en stade 3 ou dès maintenant ?

Il faut obligatoirement attendre que chaque département via son ARS décide de la situation car c’est elle qui prend la décision en partenariat avec le préfet qui diffuse un arrêté. Chaque département procède différemment car il suit une procédure particulière de la circulation du virus et de sa propagation sur son secteur géographique. Ainsi pour l’Oise si les MAM ont dû fermer c’est que la circulation du virus ne parvenait pas à s’enrayer depuis quelques jours.

Les zones ont des réglementations différentes car le virus ne circule pas de la même façon (parfois fermeture dans une commune ou quelques-unes — cordon sanitaire ; parfois fermeture à l’échelle du département). Fermetures qui concernent principalement les EAJE et pas les MAM (sauf Oise) car visent les structures accueillant de nombreux enfants.

La situation des MAM pose questions : doivent -elles être considérées comme des micro-crèches ou non ?

Nous avons posé la question de la situation des MAM fermées par le préfet de l’Oise, car elles peuvent se trouver en difficulté financière puisque les assistants maternels ne peuvent pas demander le maintien de salaire à leur employeurs (sauf si ce dernier le désire car rien d’obligatoire) le seul moyen actuellement est de prendre un arrêt de travail qui reste accepté par l’ARS puisque mesure préfectoral , cependant même si aucun délai de carence, les assistants maternels perdent une partie de leur salaire , les indemnités de la sécurité sociale ne couvre pas 100% du salaire (même après 7 jours via l’Ircem) et ne perçoivent pas les indemnités. Nous attendons des éléments officiels sur la procédure à suivre à l’avenir.

Et si j’exerce à mon domicile?

Effectivement comme ce fût le cas de la grippe aviaire, il n’y a pas de mesure interdisant les accueils par des Assistants Maternels ou les gardes à domicile car elles sont moins concernées par le risque de propagation du virus. (Petit groupe d’enfants, et petit groupe de familles)

En Phase 3 : quelles préconisations déjà du gouvernement pour les modes d’accueils ?

Pour le ministère, il faudra atténuer les effets du virus sur notre activité. Il faudra donc faire en sorte que le plus de places d’accueil soient ouvertes. Il devrait y avoir moins de fermetures pour des motifs de salubrité publique mais il y aura des fermetures partielles du fait d’absence de personnel ou d’enfants dans les structures. Il faut permettre aux parents de travailler notamment quand ils ont des mesures d’ordre prioritaires pour la population. Si la personne est malade, elle doit éviter le contact avec les autres personnes.

Au-delà du lavage des mains, quelles mesures puis-je prendre ?

Il y a lieu d’organiser des mesures différentes d’hygiène pendant ces moments par exemple :

Que les familles ne rentrent pas à votre domicile ou en MAM ou que si elles le font les mains des familles et des enfants soient lavées à leurs arrivées. Les gels hydroalcoolique devraient arriver la semaine prochaine de nouveau.

Pas de bisous mains et joues pendant ces moments là avec les enfants (précisées également par le ministère de la santé)

Sur le droit de retrait si un enfant ou son parent est indiqué comme étant un cas contact :

le ministère du travail rappelle que dès lors que sont mises en œuvre tant par l’employeur que par les salariés les recommandations du gouvernement — disponibles et actualisées sur la page suivante : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus — la seule circonstance qu’un enfant ou un parent réside dans une zone de circulation active du virus ou revienne d’une de ces zones ne suffit pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, à considérer que je justifie d’un motif raisonnable pour exercer un droit de retrait.

Sur les conséquences financières :

Nous rappelons qu’il vaut mieux rester sur le principe de la convention collective : avec certificat on déduit l’absence, sans certificat on ne déduit pas le salaire (sauf contractualisation différente sur le contrat)

Si la famille est en isolement, il y a maintien du salaire.

Si vous êtes concerné, vous pouvez obtenir un arrêt maladie sans délai de carence : https://ufnafaam.org/

La fepem rappelle aux particuliers employeurs sur sa page qu’ils doivent fournir à leurs salariés du gel hydroalcoolique, puis quelques précisions concernant cette situation avec leurs salariés. https://particulier-employeur.fr/coronavirus-etes-vous-concerne/

Concernant les relais d’assistants maternels, le ministère n’a pas mis en place d’interdictions de fréquentations, cependant c’est à chaque RAM de réfléchir à des mesures ou de prévoir pendant quelques temps des arrêts d’ateliers si dans le département les mesures de propagation du virus sont importantes.

Pour la situation des crèches familiales :

Nous avons également remonté la question car la spécificité de ces structures est qu’elles sont concernées par le décret R2324–17

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022320382&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20100609

Toutefois l’accueil des enfants se pratique comme s’il s’agissait des assistants maternels employés auprès de particuliers (donc moins concerné par la propagation du virus). La DGCS semble être d’accord sur ce point, nous devrions avoir des précisions sur l’autorisation ou non de continuer a ouvrir (sauf temps collectif) dans ces structures.

En conclusion, nous attendons des précisions chaque jour concernant l’application du stade 3 en France. Nous avons aussi bien entendu les mécontentements des assistants maternels à domicile ou en MAM qui désireraient que leurs préfectures suivent également les mêmes fermetures pour tous les modes d’accueils dans tous les départements et pour tous les modes d’accueils. Nous attirons malgré tout votre attention sur les conséquences de telles mesures car que ce soit en crèche collective (salariés en chômage partiel et technique) ou que ce soit pour les MAM fermées dans l’Oise en ce moment. La situation des revenus va être impacté. En effet en cas de chômage partiel le salaire n’est pas versé au salarié à 100%. Concernant les Mam nous l’avons vu plus haut, en cas de fermeture l’ARS prend en charge l’arrêt maladie toutefois les assistants maternels seront également impactés sur la baisse de revenu.

Il y a donc deux réflexions à se faire pour les semaines qui suivent : suis-je bien protégée (mesures sanitaire et financière).

Sur la mesure de précaution sanitaire, la DGCS rappelle les consignes de bases indiquant que les modes d’accueils peuvent continuer à être ouverts car peu de cas (2 en France) concerne les enfants.

Sur la mesure financière, pas de précisions ni de plan d’aide pour aucun mode d’accueil pour l’instant sur le territoire… cette situation peut toutefois se modifier mais le secteur des entreprises est également en attente sur le sujet. Selon le ministère du travail concernant les assistantes maternelles : en réponse à des questions, la DGCS va travailler va assouplir les règles et voir juridiquement si on peut allonger les dépassements d’agréments…

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