Mécénat, défiscalisation, Quèsaco ?
Toujours ces questions reviennent dans l’espace de la galerie d’art. Qu’il s’agisse de la part des artistes que des collectionneurs. Alors, éclaircissons tout ça en quelques mots seulement !
Le mécénat
Selon la définition du ministère de la culture le mécénat est un “soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activité présentant un intérêt général (Arrêté du 6 janvier 1989 relatifs à la terminologie économique et financière)”. En bref, la personne qui fait du mécénat ne doit rien attendre de son don, aucune contrepartie. Ça c’est dans les textes.. Parce qu’en pratique c’est tout autre chose ! Les personnes qui peuvent en bénéficier ne sont pas forcément les artistes. Je m’explique : pour être bénéficiaire de mécénat il faut :
- que l’activité ne soit pas lucrative : c’est à dire ne pas être soumis à la TVA, et ne pas être sous statut de société (SARL, SA, SAS etc….)
- que l’activité ne soit pas restreinte à une personne
- que la gestion soit désintéressée.
En langage simplifié, seuls les établissements publics/collectivités locales/associations à but non lucratif/ enseignements supérieurs/organismes du spectacle vivant pour la diffusion des oeuvres (théâtre)/ société dont l’activité principale est l’organisation d’exposition publique d’art contemporain peuvent bénéficier de mécénat. Sorti de ce cadre, il n’est pas légale en France.
Du coté de celui qui fait le mécénat (celui qui donne l’argent !), cet acte de mécénat ouvre un avantage fiscal. Il prend la forme d’une réduction d’impôt qui vient en soustraction du montant d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu lors de l’année des versements. Cependant, cette réduction est plafonnée : l’entreprise ne peut pas réduire le montant de son impôt au-delà de certains seuils, quel que soit le nombre de dons. Pour en savoir sur ces taux, je vous renvoie à votre comptable ou le site officiel des Impôts
La défiscalisation
Tout d’abord, la défiscalisation n’est possible que pour les chefs d’entreprise. Il s’agit pour eux de réduire leurs impôts grâce à l’achat d’oeuvre d’art originale.
Mais bien sûr, il faut respecter plusieurs conditions pour voir cette réduction possible. Ces oeuvres d’art doivent être contemporaine et réalisé par un artiste vivant au moment de cet achat. Elle doit être originale ou tiré à très peu d’exemplaire. Il peut s’agir très largement de peinture, sculpture, gravure, céramique entres autres !
Une fois cette première condition remplie, l’oeuvre doit ensuite être exposer dans un lieu accessible au public de l’entreprise qui peuvent être salariés, clients ou fournisseurs à l’exclusion des bureaux du personnels. L’oeuvre peut donc être installée dans le hall d’entrée, la salle d’attente, une salle de conférences ou encore dans le restaurant d’entreprise. Autre impératif : l’exposition de cette oeuvre ne doit pas être ponctuelle ! Elle doit impérativement être présentée pendant 5 ans, soit la durée totale de l’amortissement.
Enfin, cette déduction fiscale se doit être inscrite au titre de chaque exercice et il ne peut dépasser 0,5% du chiffre d’affaire annuel de l’entreprise et la déduction sera de 20% du prix d’achat de l’œuvre. Dans ce cas, le prix de l’oeuvre peut être déduit de l’impôt par fraction de valeur égale durant cinq ans, dès l’année de l’acquisition. Prenons un exemple : une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires de 500 000 € a la possibilité de déduire 2 500 € par ans sur cinq ans de l’achat de son oeuvre, soit 12 500 €.
J’espère que nous avons pu vous éclairer sur ces deux notions un peu complexe, même si cet article ne remplace en rien un expert comptable.
Alors Mesdames, Messieurs les chefs d’entreprises, Artopic Gallery est ravi de vous accompagner dans la construction de vos collections ! Nous prenons contact avec vous et établissons ensemble vos envies. N’hésitez pas à nous contacter nous sur artopic.gallery@gmail.com !
