« Internet est sorti du temps de l’innocence »

Ce devait être l’annonce de la « stratégie numérique » de la France. Manuel Valls a détaillé jeudi midi les grandes lignes de la loi numérique, la future « loi Lemaire », qui n’en finit plus de prendre forme. Voilà des mois qu’elle est annoncée.

Devant un pupitre où était inscrit « La République numérique en actes », Valls a commencé par prévenir : il « allait essayer d’éviter Waterloo », mais il ne fallait pas attendre dans son intervention le souffle de l’appel du 18 juin lancé par le général de Gaulle.

De fait, le Premier ministre a surtout annoncé de grands principes et réchauffé des mesures déjà annoncées. La présence de quatre ministres n’a pas donné à l’évènement l’amplitude qu’espéraient certains. Le Premier ministre, qui a truffé son propos de petites piques à l’égard de ses ministres (et notamment une « private joke » sur le nom de la loi — Lemaire et pas Macron), a surtout développé le volet économique de la loi, à laquelle s’intéresse beaucoup Emmanuel Macron.

Pour le reste, il est passé rapidement sur les critiques qui entourent la loi sur le renseignement, et a semblé renvoyer à l’Europe le gros sujet de la régulation des plateformes comme Google, à la fois sur la fiscalité et la transparence de leurs algorithmes. Avant lui, le patron du Conseil national du numérique, Benoît Thieulin, avait pourtant appelé à inscrire dans la loi française de grands principes pour obliger l’Europe à se dépêcher.

Pour les chômeurs, un « Emploi Store »

Sur le volet innovation, de nouvelles villes accueilleront bientôt le label « French Tech », qui sert à promouvoir les start-up françaises. Le Premier ministre s’est ensuite contenté de rappeler l’existence du plan « Industrie du futur » et d’aides envers les TPE/PME. Il est resté vague sur le fait que « l’innovation ouverte » doit être « encouragée », ainsi que les « licences libres ».

Cela lui a surtout permis d’insister sur le fait que le gouvernement ne peut se contenter de sauver « l’ancienne industrie ». Il est vrai que les déplacements d’Emmanuel Macron et des plans comme le « French Tech Ticket » dessinent clairement l’ambition du gouvernement. Le très libéral magazine The Economist s’est d’ailleurs étonné de l’éclosion de ce tissu économique à Paris.

Pour les chômeurs, Manuel Valls a cité l’« Emploi Store » que Pôle Emploi va bientôt mettre en place dans l’espoir de voir des développeurs créer de nouvelles applications capables d’accompagner la recherche d’emploi.

Le Premier ministre est passé rapidement sur le deuxième axe de son discours : l’égalité des droits. Il faut dire que le gouvernement est bombardé de toutes parts par les défenseurs des libertés publiques, qui l’accusent d’avoir mis en place une surveillance « généralisée » avec la loi renseignement. Il a tout de même annoncé l’inscription « dans la loi d’une définition claire de la neutralité du Net ».

Coucou le compagnon digital !

Manuel Valls a ensuite parlé de la « fraternité » à l’ère du numérique, évoquant d’abord la couverture complète du territoire en très haut débit. C’est, selon lui, l’équivalent du grand plan de la couverture téléphonique. Un droit « au maintien de la connexion » sera créé pour les personnes en situation financière difficile. Un « compagnon digital » sera expérimenté pour aider les personnes âgées.

Enfin, et avant de repasser la parole à ses ministres, le Premier ministre a listé les outils qui doivent assurer « l’exemplarité de l’Etat » :

  • les simulations en ligne pour connaître ses droits aux diverses prestations sociales ;
  • le principe du « dites-le nous une fois » ;
  • et la création prochaine d’une plateforme de l’Etat pour créer — là encore — de nouvelles applications (sans savoir ce que cela pourrait être).

Enfin, le principe de l’« open data » par défaut « sera inscrit » dans la loi.

C’est surtout de l’Europe que le Premier ministre attend un « environnement favorable » pour stimuler l’« émergence de champions européens ». Le plan Juncker devrait y participer.

Tout cela devrait constituer le socle du projet de loi sur le numérique. Après une très lente gestation, une première mouture devrait être mise en ligne prochainement (« sous une version “bêta”, » s’est amusé Valls avec un air dégoûté). Chacun pourra y proposer des compléments. A la question du calendrier, Valls a passé ostensiblement le micro à sa secrétaire d’Etat au Numérique : « Sans doute d’ici la fin du mois de juin. »

Axelle Lemaire a profité du micro pour préciser que la notion de « données d’intérêt général » allait être mise en place. C’est une éternelle question : les données importantes générées par des entreprises privées ou les administrations (données sensibles) doivent-elle être plus ouvertes, pour être utilisée par le mouvement open data ?

« Internet est sorti du temps de l’innocence »

Avant le Premier ministre, c’est le patron du Conseil national du numérique qui a exhorté le gouvernement à traduire « la République numérique en actes ».

Tout en rappelant son désaccord sur la loi renseignement, décriée par les défenseurs des libertés publiques, Benoît Thieulin a ainsi présenté les conclusions du rapport du CNNum :

  • inscrire dans la loi des grands principes comme la neutralité du Net, la loyauté des plateformes ;
  • développer de nouvelles idées, comme le « design des services publics » ou le « droit à l’autodétermination informationnelle » pour mettre les « individus aux commandes de leurs données ».

Critiquant la vision « libéralo-libertaire » de la Silicon Valley, Benoît Thieulin a appelé à « cliver ». Face aux Américains. Face aux géants du Web :

« Le numérique n’est plus un secteur, mais une transformation globale de l’économie et de la société. […] Internet est sorti du temps de l’innocence. Quel est le numérique que nous voulons pour nos sociétés ? »

Les prochains mois devraient voir la mise en musique du plan annoncé par le Premier ministre. Au niveau européen, la Commission européenne prépare aussi de nouvelles stratégies, face aux Google, Facebook et autres.

La portée de ces annonces est toutefois à relativiser. Voilà trois ans que l’on nous promet une grande loi sur le numérique. Reste aussi la question de l’application du droit : le numérique, de par ses aspects technologiques, de par la dématérialisation qu’il provoque, rend difficile la régulation.


Originally published at rue89.nouvelobs.com on June 18, 2015.

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