Le Conseil du numérique appelle à la loyauté des plateformes et à garantir la neutralité du net

Le Conseil national du numérique dévoile jeudi ses 70 recommandations au gouvernement qui prônent une « stratégie numérique européenne alternative » et mettent l’accent sur la garantie de la neutralité du net et la loyauté des plateformes internet.

Le rapport « Ambition numérique » de l’instance consultative doit être remis à Manuel Valls qui devrait dans la foulée prononcer un discours de « politique générale numérique » pour le pays.

Ce rapport clos une large concertation sur le numérique et synthétise six mois de débats citoyens qui se sont tenus avec près de 5.000 contributeurs d’octobre à février 2015 dans le but de nourrir la « stratégie numérique » du gouvernement.

Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique souligne que « nous assistons actuellement à une remise en cause partielle, sinon totale, du modèle de la Silicon Valley, qui à bien des égards a prouvé ses limites ». La taille grandissante des plateformes menace l’idéal des « pères fondateurs d’internet qui cherchaient l’empouvoirement, la décentralisation, la redistribution », note-t-il.

Dans un premier volet, le CNN réaffirme la défense du principe de neutralité d’internet « considéré comme la garantie d’un internet comme bien commun » et prône la maîtrise des citoyens sur leurs données avec notamment un doit à la portabilité des données.

La neutralité du net suppose un accès sans discrimination aux réseaux internet pour tous les acteurs (opérateurs, diffuseurs de contenus…), bien qu’ils aient des intérêts souvent contradictoires.

Le rapport insiste sur l’exigence de « loyauté des plateformes » telles que Google et propose notamment la création d’une agence de notation de la loyauté de ces plateformes au niveau européen.

« A défaut de pouvoir changer l’intégralité du droit de la concurrence, pourquoi ne pas construire des instruments plus souples mais tout aussi efficaces, car ils viennent bousculer des acteurs pour qui la réputation est aussi un pouvoir de marché », souligne ainsi Benoît Thieulin.

Dans un volet économique, le CNN recommande que l’Europe propose un « Innovation Act » qui pourrait structurer les initiatives des Etats-membres en matière de politique industrielle.

Il fait des propositions concrètes en matière de financement. Par exemple, il suggère que les banques développent des produits bancaires adaptés aux nouveaux modèles économiques.

L’instance demande aussi un changement de culture de l’action publique en suggérant des outils numériques pour rendre la décision publique plus transparente. Le CNN recommande aussi d’ouvrir gratuitement l’ensemble des données publiques.

Enfin, le conseil observe que que le numérique n’est pas automatiquement la clé vers une société meilleure et fait des recommandations pour y remédier. Il appelle notamment à ouvrir un débat sur l’exploitation des données massives (big data) sanitaires et sociales, comme celles collectées via les objets connectés.

Commentaires


Originally published at www.lesnewseco.fr on June 19, 2015.

One clap, two clap, three clap, forty?

By clapping more or less, you can signal to us which stories really stand out.