Activité partielle de longue durée : comment conclure un accord collectif ?

Olivier Hugot
Nov 5, 2020 · 2 min read

Dans une période de crise sanitaire et économique sans précédent, le législateur a décidé de renforcer le mécanisme de l’activité partielle de longue durée (« APLD »). Pour les entreprises faisant face à une réduction durable de leur activité, il est possible de diminuer le temps de travail habituel des salariés dans le but de préserver leurs emplois et de sauvegarder leurs compétences, tout en bénéficiant d’une aide financière versée par l’administration.

Qu’est-ce que l’activité partielle de longue durée ?

Il s’agit d’un dispositif cofinancé par l’État et l’Unédic (qui gère les fonds du Pôle Emploi), qui permet aux entreprises confrontées à des difficultés de diminuer le temps de travail des salariés en contrepartie d’engagements de l’entreprise notamment en matière de maintien de l’emploi.

Grâce à ce mécanisme, il est possible de réduire le temps de travail légal de 40 % maximum par salarié, pour une durée maximale de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs.

En contrepartie, l’employeur doit s’engager à maintenir l’emploi de ses salariés.

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises qui emploient des salariés peuvent prétendre à l’APLD, sans condition de seuil d’effectif, dès lors qu’elles peuvent justifier d’une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité. Il faudra pour cela en justifier.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’APLD, un accord collectif doit être conclu, soit au niveau de l’établissement, de l’entreprise, du groupe, ou de la branche. A ce jour, 3 branches ont conclu de tels accords :

  • bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (SYNTEC) ;
  • la métallurgie ;
  • les distributeurs conseil hors domicile (DCHD).

Pour les entreprises qui ne relèvent pas de ces branches, les employeurs peuvent négocier un accord collectif relatif à l’APLD avec leurs délégués syndicaux, voire même dans certains cas avec leur comité social et économique (CSE), ou bien à la majorité des 2/3 des salariés.

Quel est le niveau de prise en charge prévu en cas d’APLD ?

Une fois l’accord collectif conclu, le salarié placé en activité partielle longue perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à 70 % de sa rémunération brute servant d’assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic.

L’employeur reçoit de la part de l’administration une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic.

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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