Alerte à la pudeur en droit des marques !

L’Institut National de la Propriété Industrielle (l’« INPI ») a annulé la marque enregistrée « GANG BANG A PARIS » en classes 25, 35 et 41 pour contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Dune vous explique.

• Demande en nullité de la marque « GANG BANG A PARIS »

La marque « GANG BANG A PARIS » a été enregistrée en 2011 par l’INPI qui n’avait pas estimé à l’époque que ce signe pouvait constituer un motif de nullité absolue pouvant être invoqué par tous.

Or en mai 2020, une société a sollicité la nullité de cette marque considérant que :

- La marque était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs car elle faisait référence à une pratique sexuelle dangereuse et humiliante ;

- La marque était trompeuse car la mention « A PARIS » laisse penser que les produits et services désignés seraient d’origine française ce qui n’était pas démontré.

• Nullité de la marque prononcée par l’INPI

Le 10 novembre 2020, l’INPI rejette la demande de nullité fondée sur le caractère trompeur de la marque concernant le lieu géographique qui renvoie au lieu de réalisation du « GANG BANG » !

En revanche, l’INPI estime que les termes « GANG BANG » sont contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs car ils relèvent du vocabulaire pornographique et désignent une pratique sexuelle mettant en scène une personne face à plusieurs autres partenaires. L’INPI indique que cette pratique est « susceptible de dégager une image violente et dégradante » pour le public visé. Ces termes sont donc de nature à choquer toute personne ayant des « seuils moyens de sensibilité et de tolérance ».

L’INPI prononce donc la nullité de la marque. Il rend une décision en accord avec la jurisprudence en la matière qui rappelle régulièrement que les expressions grossières et vulgaires provenant du domaine sexuel, à plus forte raison lorsqu’il s’agit tel qu’en l’espèce du domaine pornographique, constituent pour les consommateurs moyens des termes indécents, obscènes et répulsifs.

A noter, que cette décision est l’une des premières rendues par l’INPI depuis l’entrée en vigueur de la loi PACTE donnant compétence à l’INPI pour juger de la nullité d’un titre de propriété industrielle, auparavant uniquement réservée aux tribunaux spécialisés.