Anonymat et droit des marques : l’impossible conciliation pour Banksy

Olivier Hugot
Dec 2, 2020 · 2 min read

Connu pour conserver son anonymat depuis plus de 20 ans, Banksy perd sa célèbre marque notamment pour cette raison. Dune vous explique.

En effet, pour pallier l’impossible protection par le droit d’auteur en raison de son anonymat, Banksy dépose ses œuvres à titre de marque via une société le représentant.

Or le 17 septembre 2020, l’Office de l’Union Européen pour la Propriété Intellectuelle (l’ « EUIPO ») vient de rejeter une demande de Banksy : ce dernier a attaqué en 2018 une société de papeterie anglaise qui utilisait une de ses œuvres les plus connues à des fins commerciales : le lanceur de fleurs. En réponse, la société anglaise demandait à l’EUIPO d’invalider la marque déposée en 2014 par la société représentant l’artiste car le dépôt avait été fait de mauvaise foi, à savoir : aucune intention commerciale n’était attachée à ce dépôt.

L’EUIPO a fait droit à cette demande et a prononcé la nullité de la marque en déclarant que l’artiste n’avait aucune intention d’exploiter commercialement la marque déposée.

Pour tenter de contrer cet argument, Banksy avait ouvert une boutique éphémère en 2019 à Londres, mais cela avait fini par le desservir : l’EUIPO indiquait en effet que cette exploitation avait pour seul but de contourner la loi pour empêcher la société anglaise d’exploiter son œuvre et non pas pour en faire un véritable usage commercial.

Par cette décision, l’EUIPO rappelle deux principes essentiels du droit des marques :

  • La finalité de la marque, à savoir l’exploitation commerciale des produits et services visés sous le signe enregistré ;
  • L’enregistrement d’une marque ne peut être utilisé pour se substituer à un autre titre de propriété intellectuelle (le droit d’auteur).

Cette décision remet en question les nombreuses autres marques européennes enregistrées et détenues par la société représentant Banksy.

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

Written by

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.