#BalanceTonPorc dans les contrats de fusion-acquisition

Olivier Hugot
Jan 22, 2020 · 2 min read

La tristement célèbre affaire Weinstein, qui a éclaté au grand jour dans les colonnes du New York Times le 5 octobre 2017, a eu des répercussions dans de nombreux domaines, dont un qui peut paraître plus surprenant que d’autres : le droit des affaires.

Les contrats de cession-acquisition et les protocoles d’investissement commencent désormais à intégrer une « clause Weinstein » aussi appelée « clause #MeeToo » ou « clause #BalanceTonPorc » pour les francophones.

  • A quoi sert la clause Weinstein ?

Dans les contrats M&A, un article « Déclarations et Garanties » permet la remise en cause d’une transaction (ou de son montant) s’il s’avère après la réalisation de l’opération que certaines déclarations faites par les actionnaires de la société cible étaient erronées ou mensongères.

Dans une clause Weinstein, les actionnaires de la société cible déclarent et garantissent qu’au cours des dernières années, il n’y a eu au sein de la société aucune allégation de harcèlement ou agression sexuels portée à la connaissance des dirigeants, et qu’aucun accord transactionnel n’a été conclu pour dissimuler de tels agissements.

Si un scandale du type Weinstein éclate après l’acquisition de la société cible, et que le harcèlement ou l’agression sexuelle avait été dénoncé(e) avant ladite acquisition mais non déclaré dans le contrat, alors l’acquéreur pourra demander aux actionnaires cédants de l’indemniser à hauteur du préjudice subi par la société cible.

  • Quel préjudice la clause Weinstein permet elle d’indemniser ?

Une agression sexuelle commise au sein d’une société et révélée en interne peut entraîner des conséquences sociales et financières dévastatrices, sans parler des conséquences en termes d’image si l’affaire est ébruitée en dehors de la société.

Ce sont toutes ces conséquences qu’il s’agira pour l’acquéreur de démontrer et de chiffrer pour obtenir indemnisation du préjudice subi par la société acquise.

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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