Curiosités juridiques

Olivier Hugot
Aug 4, 2020 · 2 min read

Ne croyez pas que l’on s’ennuie dans les juridictions françaises ! Chaque affaire est unique, et certaines décisions de justice sortent vraiment de l’ordinaire. Un cabinet de curiosités juridiques, composé de deux juristes et d’une chineuse, recense de véritables perles du droit glanées au fil de leurs pérégrinations. Voici quelques extraits issus de la jurisprudence :

  • Est justifié le licenciement du manageur qui, entre autres remarques sexistes, conclu un mail d’embauche ainsi : « Merci mesdemoiselles, finalement on va prendre celle qui a les gros seins ». Cour d’appel de Douai, 20 avril 2012, n°11/02859
  • Commet un harcèlement moral le supérieur hiérarchique qui demande à un salarié rentrant de l’hôpital anxieux car son bébé a un problème respiratoire : « le schtroumpf bleu est-il redevenu rose ? ». Cour d’appel de Caen, 5 février 2010, n°08/02563
  • Est condamné à 4 mois de prison ferme l’individu qui tente de faire croire à la police qu’il conduit mal car il est malentendant et malvoyant alors qu’il est à 1,4 g d’alcool et a fumé du cannabis. Tribunal correctionnel de Rennes, 29/01/2020
  • Est justifié le licenciement de l’ouvrier qui répond au coup de pied d’un collègue par un coup de pelle, la scène ayant été précédée de jets mutuels de peinture brûlante. Cass. soc., 6 novembre 2002, n°00–41.267
  • Commet une faute le fonctionnaire qui participe à des compétitions de parapente pendant ses arrêts maladies. Cour administrative d’appel de Paris, 7 juillet 2017, n°16PA02562
  • N’est pas un accident de travail la blessure infligée pendant une bagarre survenue à la cantine car une fonctionnaire voulait absolument récupérer le dessert de la cantine déjà mangé par un collègue. Cour administrative d’appel de Versailles, 15 juin 2020, n°18VE02936
  • Est abusif l’arrêt de travail de plus de deux ans pour une simple tendinite du bras. Tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, 30 décembre 2011, n°20900913
  • Est excessif le licenciement d’une éducatrice au motif qu’elle a qualifié de « grosse merde » un adolescent violent ayant piqué ses camarades avec un compas. Cour d’appel de Pau, 30 mars 2009, n°08/00445
  • Est un accident du travail la lecture d’un courrier envoyé par l’employeur au domicile du salarié, lequel lui a causé une dépression. Cour d’Appel de Montpellier, 20 décembre 2017, n13/09327
  • Constitue un emploi fictif le fait pour l’épouse d’un député qui n’a « jamais travaillé pour son mari » de percevoir des rémunérations d’assistante parlementaire. Tribunal correctionnel de Paris, 29 juin 2020

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Merci à Théo Renaudie.

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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