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Dune décryptage : Conventions réglementées, quésaco ?

“Rapport spécial” et “conventions règlementées” sont des termes qui effraient souvent les chefs d’entreprise au moment de l’approbation annuelle des comptes.

Don’t panic : nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour identifier les conventions qui doivent figurer dans votre rapport spécial.

L’objectif de cette règlementation est de lutter contre les conflits d’intérêts afin de préserver l’intérêt social, ce qui signifie que chaque convention passée doit être opportune, utile et/ou profitable à la société.

Il existe trois catégories de conventions conclues par une société :

Les procédures de contrôle de ces conventions varient suivant le type de société :

En tout état de cause, quelle que soit la forme sociale, les conventions réglementées non approuvées produisent leurs effets à l’égard des tiers, à charge pour le dirigeant ou associé concerné d’en supporter les conséquences.

En conclusion : les conventions réglementées sont celles conclues directement ou indirectement entre une société et une partie liée, à condition qu’elles ne soient considérées ni comme une convention libre ni comme une convention interdite.

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

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