Dune Décryptage : Pourquoi y a-t-il des clauses en majuscule dans les contrats ?

Olivier Hugot
Feb 27, 2020 · 2 min read

De nombreuses particularités peuvent attirer votre attention lors de vos échanges avec votre avocat ou un autre acteur du droit, Dune Décryptage vous livre tous les secrets du monde juridique !

Nous sommes tous régulièrement amenés à revoir ou accepter des contrats, que ce soit dans un cadre professionnel ou en tant que consommateur.

Même les plus téméraires qui s’abstiendront de les lire y sont cependant confrontés puisqu’ils devront les accepter par divers moyens tels qu’une signature, une case à cocher, ou un bouton « j’accepte ».

A cette occasion, le lecteur, même peu attentif, pourra s’étonner que certaines clauses apparaissent en majuscule et penser qu’il s’agit d’une fantaisie de mise en forme.

Que nenni ! Les clauses en majuscule ont une signification particulière puisque la loi impose que certaines clauses soient spécifiées « de façon très apparente » dans les contrats pour être opposables aux parties. Il en va, par exemple, d’une clause dérogeant aux règles de compétence territoriale des juridictions.

Cette règle n’est pas que française : en droit américain, les clauses de responsabilité dérogatoires du droit commun doivent également être stipulées de manière apparente, d’où l’usage des majuscules (comme vous pouvez le voir par exemple pour les licences des plateformes de téléchargement que nous acceptons sans les lire).

L’originalité du juriste n’étant pas toujours la plus vive, nous n’avons encore rien trouvé de mieux que l’utilisation des majuscules…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.