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Dune Décryptage : qu’est-ce que la clause de “pari passu” ?

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les trois frères écoutent leur notaire (« Excusez-moi parce que je ne comprends pas l’histoire du jus de fruit »), n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre la locution latine pari passu.

  • Le principe : une égalité de traitement

Initialement développé dans le domaine du crédit au Royaume-Uni et aux Etats Unis, le mécanisme de pari passu, qui signifie d’un « pas égal », est aujourd’hui très utilisé en France notamment en droit des sociétés, en droit de la concurrence ou encore en droit bancaire.

Lorsqu’elle est insérée dans un contrat, la clause de pari passu implique, dans une situation donnée, une égalité de traitement entre les personnes en bénéficiant. Elle favorise une certaine forme d’équilibre contractuel entre les parties.

  • Quelle utilisation en pratique ?

- Financement

La clause de pari passu est incluse de façon quasi systématique dans tous les contrats de financement.

En pratique, l’emprunteur s’engage à faire bénéficier les prêteurs des mêmes garanties et protections mais surtout, des mêmes avantages, qu’il pourrait être amené à accorder à d’autres prêteurs. Par exemple, l’emprunteur garantira aux prêteurs qu’ils profiteront des futures sûretés qu’il pourrait octroyer ultérieurement à d’autres créanciers, et ce dans les mêmes conditions.

Il sera également possible de prévoir que plusieurs financeurs, mettant des fonds à disposition d’une entreprise, se partageront les sommes que l’un d’eux percevrait du débiteur commun afin de maintenir une égalité de remboursement entre eux.

- Droit des sociétés

Le mécanisme est également fréquemment utilisé dans les pactes d’actionnaires. La clause de pari passu aura, par exemple, pour objet de protéger les actionnaires d’une société en cas d’augmentation de capital en leur permettant de souscrire à toute augmentation de capital qui serait proposée à un tiers (un investisseur financier par exemple) dans les mêmes conditions que celles offertes audit tiers.

- Droit de la concurrence

A l’inverse, le mécanisme de pari passu est utilisé en droit de la concurrence, sous l’appellation de clause du client le plus favorisé, pour désigner une pratique interdite ou encadrée. Ainsi les clauses permettant à une entreprise de bénéficier automatiquement des conditions plus favorables consenties aux entreprises concurrentes sont prohibées.

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