Dune Translator : Le signing et le closing du SPA

Olivier Hugot
Jul 7, 2020 · 3 min read

A chaque profession son jargon et ses anglicismes.

Les traders vous expliqueront qu’une greenshoe de 10% leur permet de ravaler leur flowback. Quand l’un d’entre eux se trompe d’un chiffre en passant un ordre, ses collègues diront qu’il a « fait un gros doigt ».

Chez les publicitaires, on vous expliquera que pour cette campagne dont vous voyez la maquette sur le Kadapak (le carton plume), les setras (seniors traditionnalistes) sont le cœur de cible.

Les avocats qui pratiquent le droit des affaires ne sont pas en reste. Si vous achetez ou vendez les actions d’une société, vous pourriez tout à fait entendre cette phrase dans la bouche de votre conseil :

« Si on est en agreed form sur le SPA le 10 juillet, on fait le signing le 17 et le closing le 31. »

N’appelez pas les pompiers, votre avocat n’a pas fait d’AVC. Nous vous expliquons :

  • « SPA » est l’acronyme de « Stock Purchase Agreement », qui se traduit en français par Contrat d’Acquisition d’Actions. Il s’agit du document socle de l’opération, celui qui reprend l’intégralité des conditions que vous avez négociées avec le vendeur ou l’acquéreur, selon le cas. « Agreed Form » est la rédaction du SPA sur laquelle les parties et leurs avocats se sont accordées.
  • « Signing » signifie date de signature. Le jour du « Signing », toutes les parties vont signer un protocole ou une promesse d’acquisition. C’est donc à cette date que toutes les modalités de l’opération sont définitivement fixées, ce qui signifie juridiquement qu’un contrat est désormais formé et tient lieu de loi aux parties (article 1103 du Code Civil).

Les parties peuvent prévoir au moment du Signing des conditions suspensives qui devront être réalisées avant le Closing, ainsi que des « closing deliveries » c’est-à-dire tous les documents qui devront être remis le jour du Closing. A ce stade, nous nous situons à ce qu’on appelle en droit la « formation » du Contrat, à ne pas confondre avec la phase d’« exécution ».

  • « Closing » signifie date de réalisation. Le jour du « Closing », les parties signent le SPA et exécutent l’opération conformément aux termes du protocole ou de la promesse, c’est-à-dire que le cédant cède ses actions au cessionnaire qui les acquiert, et lui remet tous les documents qui lui reviennent : ordres de mouvement, registres de la société, codes d’accès, etc.

Souvent, le temps qui s’écoule entre le Signing et le Closing a vocation à permettre à l’acquéreur d’obtenir les fonds dont il a besoin pour payer le prix de cession au cédant, et/ou des autorisations internes si l’acquéreur est une personne morale.

Le Signing et le Closing peuvent tout à fait être concomitants s’il n’existe pas de conditions suspensives : dans ce cas, on ne signe ni promesse ni protocole, le SPA se forme et s’exécute le même jour.

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.