Dune Translator : “pacta sunt servanda”

S’il vous arrive d’écouter votre avocat comme les 3 frères écoutent leur notaire (« Excusez-moi parce que je ne comprends pas l’histoire du jus de fruit »), n’optez pas pour les gifles : nous vous offrons la traduction et l’explication des expressions, adages ou locutions les plus obscures qu’il nous arrive d’employer.

Dune vous propose aujourd’hui de comprendre la locution latine « Pacta sunt servanda », signifiant que les conventions doivent être respectées.

Il s’agit d’un principe majeur en droit français et en droit international public selon lequel les traités, les pactes et, plus généralement les contrats doivent être respectés de bonne foi par les parties qui les ont contractés.

L’article 1103 du Code Civil est ainsi formulé : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ». Selon l’article 1104 du même Code, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Dans la Grèce et la Rome antiques, l’homme juste est celui qui respecte ses engagements. Celui qui est bon et vertueux est donc l’homme de bona fides, c’est-à-dire celui de bonne foi. « C’est cela qui fonde et légitime le principe pacta sunt servanda » explique Robert Kolb dans son livre intitulé « La bonne foi en droit international public » (Graduate Institute Publications).

Le juriste suisse Johann Caspar Bluntschli écrira au 19ème siècle : « L’obligation de respecter les traités repose sur la conscience et sur le sentiment de justice. Le respect des traités est une des bases nécessaires de l’organisation politique et internationale du monde. »

En matière de droit international justement, c’est l’article 26 de la Convention de Vienne de 1969 qui l’énonce : « Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi. ». Cela implique notamment que les États parties à un traité ne peuvent se prévaloir d’obstacles posés par leur ordre juridique interne pour éviter d’exécuter leurs obligations internationales.