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La Direccte est morte, vive la Dreets !

Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (« DIRECCTE ») sont devenues les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (« DREETS ») à compter du 1er avril 2021.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, un décret du 9 décembre 2020 définit l’organisation et les missions des nouvelles DREETS.

Au niveau régional, les DREETS héritent des missions exercées par les DIRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Particularité : en Île-de-France, cette entité est dénommée direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (« DRIEETS »). Elle est composée d’un siège à Paris et d’une unité dans chacun des départements de la petite couronne.

Au niveau départemental, les DREETS sont secondées par deux unités distinctes selon le département :

  • les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (« DDETS »),
  • les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (« DEETS-PP »).

A compter du 1er avril 2021, les DREETS sont donc les nouveaux interlocuteurs des employeurs pour toutes les situations entrant dans champ d’intervention des Direccte.

Ces nouvelles administrations régionales sont des acteurs essentiels en droit du travail car elles recouvrent notamment les services d’Inspection du travail. Ainsi, devront notamment leur être adressées les demandes d’homologation et de validation de PSE, d’homologation des ruptures conventionnelles individuelles et de validation des accords de rupture conventionnelle collective.

Les DREETS pourront également, sur rapport de l’agent de contrôle de l’inspection du travail, prononcer des amendes administratives et mettre en demeure l’employeur de prendre toute mesure pour faire disparaître une situation de risque grave par exemple.

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Olivier Hugot

Olivier Hugot

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