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La douce révolution de la Cour de Cassation

La Cour de Cassation poursuit son œuvre de modernisation en modifiant les règles de diffusion de ses décisions. Son objectif est de les rendre plus lisibles et donc plus accessibles pour les justiciables et les professionnels du droit.

Après l’adoption d’une nouvelle rédaction en style direct et le recours à une motivation en forme développée, c’est au tour de la méthode de hiérarchisation des arrêts de la Cour de Cassation d’évoluer.

En effet, en fonction de la difficulté de la question juridique qui lui est posée, ou de son actualité, la Cour peut décider de donner une visibilité plus ou moins importante à ses décisions. Ainsi, les arrêts que la Cour de Cassation souhaitait voir largement diffusés recevaient la classification « P+B+R+I ».

  • « P » concerne les arrêts ayant une portée doctrinale, ou bien apportant une solution nouvelle,
  • « B » fait référence à la publication des arrêts au bulletin d’information de la Cour de Cassation,
  • « R » indique que la Cour fait figurer cette décision à son rapport annuel,
  • « I » assure une diffusion maximale de l’arrêt, sur le site internet de la Cour de Cassation, le jour où elle est rendue.

Les mentions « P.B.R.I. » laissent désormais place à une nouvelle classification, à savoir « B.R.L.C ».

Si les sigles « B » et « R » conservent leur signification, le sigle « L » concernera les arrêts sélectionnés et commentés dans les « Lettres des chambres ». Ce support de communication permet déjà aux chambres de rendre compte de l’activité de la Cour en présentant de courts résumés des arrêts.

Le sigle « C » visera les arrêts susceptibles d’avoir une incidence sur la vie quotidienne, un impact social ou économique, qui font écho à l’actualité ou à un sujet nouveau. Ces arrêts donneront lieu à une communication synthétique du sens de la décision en vue de faciliter l’accès et la compréhension du grand public.

Cette nouvelle classification entrera en vigueur pour les arrêts rendus à compter du 15 juin 2021.

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Olivier Hugot

Olivier Hugot

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