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Le bon père de famille est devenu une personne raisonnable

« Nous sommes en train de gérer les stocks, je dirais, en bon père de famille », affirmait Olivier Véran à propos de la gestion des stocks de vaccins par le gouvernement.

Mais que signifie cette expression un peu désuète utilisée par le Ministre de la Santé ? Cette formulation, qui nous semble familière, n’est pourtant pas qu’une simple tournure de phrase. Dune vous éclaire.

  • Le « bon père de famille » : remplacé par la notion de personne « raisonnable »

Rappelons que la notion de « bon père de famille » est un principe ancien de notre droit consacré par le Code Civil en 1804.

A l’origine, cette expression pose le principe d’un homme, père et chef de famille, érigé en modèle, ayant la vertu moyenne d’un gestionnaire prudent et avisé.

En 2014, à l’occasion de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les parlementaires ont estimé que cette expression renvoyait à une conception patriarcale et dépassée de la famille. Ils ont donc décidé de substituer à ce modèle celui d’une personne « raisonnable », en précisant bien que « la notion de « raisonnable » devait s’entendre comme recouvrant exactement le même périmètre que l’expression « bon père de famille » ».

  • Le principe : un critère d’appréciation du comportement d’une personne

Si les termes changent, sur le fonds le principe reste. Il s’agit d’un standard d’appréciation du comportement d’une personne : placée dans une situation donnée, on attend qu’elle se comporte de façon prudente, attentive, raisonnable et soucieuse des biens ou intérêts qui lui sont confiés.

On se servira de ce standard pour déterminer si une personne a commis une faute et, le cas échéant, apprécier la gravité de la faute.

  • En pratique : Une notion évolutive aux applications multiples

Cette notion est utilisée dans de nombreux Codes. On la retrouve aussi bien à l‘article 1728 du Code Civil concernant la location, qu’à l’article 627 du même Code concernant le droit d’habitation, ou encore à l’article L314–8 du Code de la Consommation, concernant les soins que l’emprunteur doit apporter à l’immeuble hypothéqué.

Enfin, le concept de « raisonnable » est évolutif. En effet l’appréciation de ce qui est raisonnable peut changer en fonction de la situation ou de l’époque. Les juges peuvent ainsi s’adapter aux évolutions des normes sociales et comportementales pour déterminer si une personne a agi de façon raisonnable.

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Olivier Hugot

Olivier Hugot

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