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Prouver l’égalité entre les hommes et les femmes avant le 1er mars 2021 !

Au 1er mars 2021, les entreprises d’au moins 50 salariés devront obligatoirement calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

  • Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Une telle obligation existait déjà pour les entreprises de plus de 1000 salariés. Elle est donc étendue au 1er mars prochain.

  • Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle ?

Il s’agit d’une mesure de l’égalité salariale femmes-hommes au sein d’une entreprise en utilisant un index. Il met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

Concrètement, une note sur 100 est obtenue après l’analyse d’indicateurs entre les femmes et les hommes, et notamment :

- Les écarts de rémunération,

- Les écarts d’augmentations de salaire,

- Les écarts de promotions,

- Les augmentations de salaire suite aux congés maternité,

- Le nombre de femmes et d’hommes parmi les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise.

En cas d’index inférieur à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives pour diminuer les écarts dans un délai de 3 ans.

  • Est-ce obligatoire ?

Il s’agit d’une obligation légale, sous peine d’une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de la masse salariale.

Une fois l’index 2021 calculé au titre de l’année 2020, il convient de le déclarer à l’inspection du travail, et d’en informer le comité social et économique de l’entreprise (« CSE »)

Afin d’aider les entreprises à calculer et publier leur note de l’index de l’égalité professionnelle, le ministère du travail propose plusieurs outils sur son site.

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Olivier Hugot

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