Reconduction de la prime Macron !

Olivier Hugot
Jan 27, 2020 · 2 min read

La Prime Macron prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est reconduite pour l’année 2020. Elle sera, comme l’année précédente, exonérée de cotisations et de charges sociales pour les entreprises, et d’impôt sur le revenu pour les salariés.

  • Reconduction du principe de la prime

Le montant de cette prime est fixé à un maximum de 1.000 euros par salarié. Cette prime pourra être versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 dans les conditions suivantes :

- la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) ;

- elle est versée avant le 30 juin 2020 ;

- elle ne se substitue à aucun élément de rémunération.

  • Obligation de conclure un accord d’intéressement

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 impose à l’employeur de mettre en place un accord d’intéressement dans son entreprise pour pouvoir procéder au versement de cette prime.

L’accord d’intéressement est un dispositif qui vise à encourager les salariés à s’impliquer dans la réalisation des objectifs de l’entreprise et qui leur permet de se voir verser une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de leur employeur. Cette performance est mesurée par l’atteinte d’un ou plusieurs objectifs spécifiques à l’entreprise, et définis dans l’accord.

  • Comment conclure un accord d’intéressement ?

L’accord d’intéressement, conclu pour une durée de 3 ans minimum, est mis en place par voie d’accord entre l’entreprise et les organisations syndicales, ou :

- par accord au sein du comité social et économique (CSE) si existant ;

- ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur.

Chaque entreprise est libre de définir par elle-même son propre accord d’intéressement, à condition qu’elle respecte les mentions obligatoires à chaque accord et notamment :

- un préambule indiquant les motifs de l’accord ainsi que les raisons du choix des modalités de calcul de l’intéressement et des critères de répartition de ses produits ;

- les modalités de calcul de l’intéressement et les critères de répartition de ses produits (dans le respect des articles L. 3314–1 à L. 3314–7 du code du travail) ;

- les dates de versement des primes.

En conclusion, le versement de la prime Macron est une bonne occasion de mettre en place un complément de rémunération motivant pour les salariés via l’accord d’intéressement !

Dune

Notre nom Dune évoque une structure stable et en…

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.

Olivier Hugot

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Notre nom Dune évoque une structure stable et en perpétuelle évolution, un tout combinatoire et flexible qui réagit et propose à chaque client une perspective différente et une prise de hauteur favorable à son succès.