Soyez sympa, déréférencez-moi

Qui n’a pas déjà recherché son nom et prénom dans un moteur de recherche et découvert des résultats que l’on préférerait voir disparaître ? Peut-on lutter contre la mémoire sans faille de l’internet ?

Qu’est-ce que le droit au déréférencement ?

Le droit au déréférencement est un dérivé du droit à l’effacement (ou droit à l’oubli). Il permet, pour une personne physique, de faire supprimer sous certaines conditions certains résultats d’un moteur de recherche pointant vers du contenu problématique.

Il peut s’agir par exemple d’un article évoquant une condamnation pénale, d’un blog comportant des faits relevant de la vie privée, d’un site reproduisant des propos diffamatoires, injurieux ou inexacts ou encore, plus simplement, relatant une activité professionnelle passée.

Ici le contenu d’origine n’est pas supprimé (ce qui pourrait être fait par ailleurs), mais son accès ne sera plus possible par les moteurs de recherche.

Consécration du droit au référencement

Les conditions du déréférencement ont évolué entre 1995 et ce jour.

En 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne (la « CJUE ») qualifiait les moteurs de recherche de responsables de traitement : saisis d’une demande de déréférencement, ils devaient alors examiner si le requérant disposait d’un droit à ce que l’information relative à sa personne ne soit plus liée à son nom dans une liste de résultats.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (le « RGPD ») consacre un article entier au droit à l’effacement, transposable aux moteurs de recherche. Cet article comporte les listes exhaustives des motifs pouvant justifier une demande d’exercice de droit à l’effacement (notamment via le droit d’opposition ou le retrait du consentement) et un refus de faire droit à une telle demande, notamment sur le fondement du droit à la liberté d’expression et d’information.

Précisions jurisprudentielles

Récemment, la CJUE a rendu deux arrêts le 24 septembre 2019 dans lesquels elle précise :

• La portée géographique du déréférencement : les moteurs de recherche ne sont tenus de déréférencer que sur leurs déclinaisons européennes et non sur l’ensemble de leurs versions. La CJUE ne s’oppose pas à ce que, dans des cas exceptionnels, une autorité de contrôle puisse obliger un moteur de recherche à un déréférencement mondial ;
• Les critères permettant aux moteurs de recherche d’apprécier une demande de déréférencement : il s’agit notamment de la notoriété de la personne concernée, de son âge, de la nature des informations référencées, de l’existence d’un préjudice et du contexte de la publication, de la présence de données sensibles ou de données relatives à des infractions et des condamnations pénales.

Face à l’importance grandissante de la réputation en ligne, le droit au déréférencement peut être efficace s’il est exercé en toute connaissance de cause et en veillant à ce que les critères soient remplis pour augmenter les chances de succès.