Œuvres et Données

Avant de commencer à détailler les options offertes aux utilisateurs de Simitless pour qualifier leurs données, nous allons vous expliquer quelques notions de droit, et plus précisément de Propriété Intellectuelle.

Comme vous le savez, bien que nous communiquions et travaillions en grande partie en anglais, bien que nous souhaitions faciliter la vie des gens sans considération de pays, Simitless est une société française. Toute sa réflexion juridique se fait donc sur des bases de civil law. C’est à dire un système basé sur la loi plus que sur la jurisprudence : c’est historiquement le cas de la plupart des pays européens, et ce système s’oppose à celui plus anglo-saxon de common law.
Pour résumer, l’essentiel des règles de common law viennent des juges qui tranchent un conflit et dont la solution s’appliquera alors aux autres conflits du même type. C’est le “precedent”. Dans le cas de la civil law, des gens se réunissent, discutent et adoptent des règles théoriques qu’appliqueront ensuite les juges lorsqu’ils rencontreront une affaire avec certaines caractéristiques.

Cela peut sembler compliqué à concilier et à gérer, surtout si vous voulez faire des affaires des deux côtés de la Manche ou de l’Atlantique. Mais rassurez-vous : il existe à la fois des institutions (WIPO, EPO) et des accords internationaux (comme la Convention de Berne) qui harmonisent les législations et les droits accordés dans différents pays et continents.
Ainsi, les protections dont vous pouvez disposer seront globalement les mêmes, et il sera plus facile de faire respecter ses droits.

Penchons nous maintenant plus particulièrement sur la question du droit d’auteur.

La protection des œuvres et des créateurs en France repose sur un paradigme différent des systèmes anglo-saxons. Pour faire court, ce dernier se concentre sur la chose créée et gère ses utilisations (tout particulièrement le droit de faire des copies, d’où le nom de copyright), alors que le premier vise avant tout la protection de l’auteur.

En France, on considère donc que l’auteur d’une oeuvre possède deux séries de droits :

• les droits moraux, parmi lesquels le droit à la paternité (avoir son nom associé à son oeuvre) et au respect de l’oeuvre, qui sont impossibles à céder et éternels
• les droits patrimoniaux, qui concernent toute les utilisations de l’oeuvre, notamment le droit de la reproduire, de la diffuser ou de l’adapter, qui peuvent être cédés par un contrat, et qui existent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur

Dans la majorité des cas, seule une personne physique peut être un auteur. Il n’y a que pour les œuvres collectives, dans lesquelles il est impossible de distinguer le travail de chacun des intervenants, qu’une personne morale peut obtenir ce statut ; mais nous n’en détaillerons pas les critères ici.

Mais quelles sont les créations considérées comme des œuvres, celles qui entraînent automatiquement ce statut d’auteur?

Plusieurs critères existent ans la loi française, et le plus important est celui de l’originalité. Il faut que, dans cette oeuvre, on puisse constater l’empreinte de la personnalité de l’auteur : ce n’est pas un document purement technique ou une simple copie de quelque chose existant. Il est à noter que le code informatique est protégé par le droit d’auteur, et n’est pas brevetable en tant que tel.

Maintenant que vous en savez plus sur la Propriété Intellectuelle en général, et le droit d’auteur en particulier, vous vous demandez sans doute comment protéger votre travail. Ça tombe bien : c’est précisément le sujet de notre prochain article ;-)
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