8 astuces pour bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) dans sa start up.

Estelle Joan
BOLD LAW FIRM
Published in
3 min readFeb 12, 2018

Le cabinet BOLD travaille aux côtés des start-up depuis plus de 10 ans et a, en conséquence, développé une approche adaptée aux entrepreneurs pour leur permettre de bénéficier d’une vraie stratégie juridique et fiscale de la création jusqu’à leur IPO ! www.wearebold.co

Depuis quelques mois vous vous êtes enfin lancé(s) ! Vous démarrez votre société, vous utilisez une technologique nouvelle, vous avez de fortes perspectives de croissance, vous vous développez sur un marché nouveau et êtes à la recherche d’un « business model ».
Vous êtes donc en plein développement, et cela nécessite des investissements conséquents en matière notamment de R&D, d’achat de matériel informatique, de développement stratégique et de communication.

Nombre d’entre vous ont engagé des travaux de recherche et développement pour mettre au point votre produit, sachez que l’Etat vous aide financièrement et que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) sous certaines conditions.
Ce crédit d’impôt recherche a la particularité de constituer un apport direct en cash.

Pour cela, anticipez et mettez en place dès le début de votre activité de bons réflexes !

Réflexe n°1 : salariez vos chercheurs !
· Ce sont les dépenses de personnel que vous allez pouvoir faire entrer dans votre assiette de crédit d’impôt. Pas de dépenses de personnel, pas de crédit d’impôt.

Réflexe n°2 : vous devez recruter un profil scientifique ? Pensez aux jeunes docteurs !
· Cette embauche d’un jeune docteur du fait du mécanisme du CIR ne vous coûtera rien pendant les 24 premiers mois de son recrutement.

Réflexe n°3 : il vous manque une compétence ciblée pour poursuivre vos développements ? Faîtes appel à une société agréée au titre du crédit d’impôt recherche.
· La facture de cette société pourra alors être prise en compte dans l’assiette de votre crédit d’impôt recherche, ce qui augmentera le montant de votre crédit d’impôt.

Réflexe n°4 : pensez à travailler en partenariat avec un laboratoire public !
· La facture émise par le laboratoire pourra alors être prise en compte dans l’assiette de votre crédit d’impôt recherche pour le double de son montant.

Réflexe n°5 : avant de demander une subvention de recherche et développement, faites le bilan « coût/ avantage » entre cette subvention qui sera bien souvent remboursable et le bénéfice du CIR.
· Les subventions sont bien souvent tentantes au moment de la création de l’entreprise mais ayez en tête qu’elles viendront en déduction de votre assiette de Crédit d’impôt recherche.

Réflexe n°6 : si vous avez engagé des dépenses d’abonnement à des revues scientifiques, des bases de données, d’achat d’études technologiques, des frais d’inscriptions à des congrès scientifiques, vous pourrez récupérer 30% de ces montants au travers du crédit d’impôt recherche.
· Gardez précieusement les factures associées de façon à justifier la dépense.

Réflexe n°7 : si vous bénéficiez du CIR il y a de fortes chances que vous puissiez prétendre au statut de jeune entreprise innovante, vérifiez.
· Le statut de jeune entreprise innovante est le parfait complément du CIR. Ce statut vous permettra de profiter d’exonérations de charges sociales et fiscales au début de votre activité. Mais avancez en terrain sécurisé et faîte une demande de “rescrit JEI” pour valider votre éligibilité à ce statut.

Réflexe n°8 : vous avez déclaré un CIR, vous devez préparer le dossier justificatif associé.
· Le crédit d’impôt recherche est déclaratif, vous devez joindre l’imprimé 2069A-SD avec votre relevé de solde d’impôt sur les sociétés. Mais en parallèle, n’oubliez pas de rédiger le dossier qui permet de justifier la créance que vous allez recevoir. L’administration est en droit, à tout moment de vous demander ce document.

Besoin d’assistance dans la préparation de vos dossiers en vue de la mise en place de votre stratégie crédit d’impôt ? BOLD accompagne des startups dans leurs démarches !

--

--

Estelle Joan
BOLD LAW FIRM

Avocate spécialisée dans la fiscalité de l'innovation (Public Equity) - Conseil et contentieux