Avez-vous déclaré votre CIR/CII ?

Traditionnellement le 15 mai est une date « phare » pour les entreprises qui clôturent leur exercice au 31/12 et qui souhaitent bénéficier du crédit d’impôt recherche et/ ou du crédit d’impôt innovation.

En effet, la déclaration qui retrace ces dépenses de R&D et/ ou d’innovation (2069A-SD) est à remettre avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés.

Si vous avez raté cette échéance, pas de panique ! Vous pouvez déclarer de façon rétroactive votre crédit d’impôt…mais pas de précipitation non plus.

Mieux vaut prendre le temps de bien identifier les projets menés pendant l’année civile ainsi que les dépenses associées. Il s’agit des dépenses de personnel, des dépenses de prise, maintenance et défense de brevets, des dépenses externalisées confiées à des organismes de recherche publics ou à des organismes privés agréés, des dotations aux amortissement des immobilisations affectées à la recherche, des dépenses de veille technologique (abonnements à des revues scientifiques, frais de participations à des congrès) et des dépenses de normalisation : il s’agit de participation à des réunions officielles de normalisation.

Par ailleurs, ne négligez pas la rédaction de votre dossier technique à l’appui de votre déclaration.

Astuce : il vaut mieux déclarer plus tardivement son crédit d’impôt mais avoir pris le soin de rédiger son dossier. En effet, l’administration fiscale lors de la réception de votre déclaration peut vouloir s’assurer de la réalité des travaux et vous envoyer une demande d’informations, le dossier doit alors être prêt.

Ne déclarez jamais dans la précipitation. 11–100–34 Avocats Associés peut vous aider dans cette sécurisation de vos crédit d’impôts.

Originally published at www.swagyourtax.com on May 15, 2017.