Le Guide 2017 du CIR est disponible !

Comme chaque année, alors que l’heure des formalités déclaratives approche pour vous entrepreneurs, le ministère de la recherche publie le guide du crédit d’impôt recherche afin de vous aider dans la préparation de votre déclaration (imprimé 2069A-SD).

Si vous clôturez votre exercice au 31/12, ayez en tête qu’il faudra que vous déposiez votre déclaration avec votre relevé d’impôt sur les sociétés au 15/05, mais si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu alors la déclaration 2069A-SD sera à remettre avec la déclaration annuelle soit au 3/05/2017.

Cette année encore le dépôt papier est possible mais vous pouvez opter pour la procédure dématérialisée.

Les points clefs à retenir dans cette nouvelle édition du guide :

• La valorisation des jeunes docteurs dans l’assiette de votre crédit d’impôt recherche constitue un véritable avantage financier. Leur rémunération est comptabilisée pour le double et les frais de fonctionnement associés sont portés à 200% pendant les 24 premiers mois de leur premier recrutement. Le guide vient donner d’utiles précisions. Ainsi, les congés exceptionnels (congés maternité, parental…) n’affectent pas la période de 24 mois. De même, on retiendra que le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII) est considéré comme un CDI pour le bénéfice de l’avantage « jeune docteur » tandis que le CDI « chantier » ne l’est pas.
• Les conséquences et effets du retrait de l’agrément ou de l’absence de renouvellement de l’agrément du prestataire sont précisées.
• Le fonctionnement du rescrit roulant mis en place fin 2016 est décrit et explicité
• Des développements permettent des éclaircissements sur le déroulement du contrôle, et notamment lors de l’intervention des experts du ministère de la recherche

Consultez le guide sur : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-credit-d-impot-recherche-2017.html, pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Originally published at www.swagyourtax.com on March 27, 2017.