Les derniers chiffres officiels du CIR et CII sont parus !
La société qui souhaite bénéficier du crédit d’impôt recherche et/ ou du crédit d’impôt innovation, s’inscrit dans une démarche déclarative en remplissant l’imprimé 2069A-SD. Cet imprimé doit être transmis à l’administration et fiscale et, en parallèle, un exemplaire est destiné au Ministère de la recherche.
L’ensemble des déclarations fait alors l’objet d’un traitement statistique opéré par le Département des politiques d’incitation à la R&D des entreprises du Service de l’innovation, du transfert de technologie et de l’action régionale (SITTAR) de la Direction générale pour la recherche et l’innovation (DGRI) du Ministère de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MENESR). Les informations déclarées viennent alimenter la base de gestion du CIR (GECIR).
Tous les chiffres officiels sont ensuite publiés sur le site du Ministère de la Recherche sous le lien suivant : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49931/cir-statistiques-rapports-et-etudes.html
Ainsi, en 2014, le montant du crédit d’impôt recherche, toutes dépenses confondues à savoir R&D, innovation et frais de collection, s’élève à 5,9 Md€ pour un total de près de 24 300 entreprises déclarantes. Il s’agit donc d’un dispositif « phare » dans la politique française de soutien aux entreprises.
Si le nombre de déclarants et la créance ont fortement augmenté suite à la réforme du CIR de 2008, depuis 2012 l’usage du dispositif s’est stabilisé.
Le CIR bénéficie majoritairement aux entreprises de l’industrie manufacturière (59%) tandis que le CII bénéficie majoritairement aux entreprises de services (69%).
Concernant le CIR, au sein de l’industrie manufacturière, ce sont d’abord les entreprises du secteur des industries électrique et électronique qui bénéficient du dispositif, puis celles des secteurs de la pharmacie, parfumerie et entretien. Viennent ensuite, à part similaire pour chaque secteur, les entreprises des secteurs de “la construction navale, l’aéronautique et le ferroviaire”, de “l’industrie automobile” et de “la chimie, caoutchouc, plastiques”.
Enfin, 38 % de la créance recherche concernent les entreprises de services, principalement les entreprises de conseil et d’assistance en informatique et celles des services d’architecture et d’ingénierie.
Concernant le CII, la distribution sectorielle se démarque du CIR recherche avec 69 % de la créance relative aux entreprises de services. Les entreprises du secteur conseil et assistance en informatique représentent 36 % de la créance, celles des services d’architecture et d’ingénierie 11 %.
Viennent ensuite les secteurs du commerce, du conseil et assistance aux entreprises.
Les industries manufacturières représentent 30 % de la créance au titre de l’innovation, les principaux secteurs étant celui des industries électrique et électronique et celui de l’industrie mécanique.
La répartition régionale du CIR recherche est très concentrée. Quatre régions représentent 86 % de la créance, l’Île-de-France représentant à elle seule deux tiers de cette créance. Cette répartition est assez stable dans le temps. La concentration du CIR innovation est moins forte.
Originally published at www.swagyourtax.com on September 25, 2017.
