Plus que quelques semaines pour faire agréer votre prestataire CIR

Lorsque vous développez vos projets de recherche et développement, faîtes-vous appel à des sociétés ou des experts scientifiques ou techniques pour vous aider à mener à bien vos projets ?

Si la réponse est positive, sachez que si ces sociétés ou experts sont agréés vous pouvez prendre en compte leur facture dans votre propre crédit d’impôt recherche. L’intérêt financier est déterminant : vous bénéficiez d’un remboursement à hauteur de 30% du montant de cette facture grâce au CIR.

Ainsi, n’hésitez pas à demander à vos sous-traitants de se faire agréer mais avertissez-les dès aujourd’hui car la demande d’agrément doit intervenir avant le 30 juin de l’année demandée (s’il s’agit d’un renouvellement d’agrément la date est portée au 31/12).
À titre d’exemple : pour obtenir son agrément pour l’année 2017, le dossier de demande devra être adressé au Ministère de la Recherche avant le 30 juin 2017.

Pour obtenir cet agrément, l’expert ou l’entreprise devra fournir un dossier qui comprendra une description précise des travaux de R&D que l’entreprise ou l’expert est amené(e) à réaliser.

Pour convaincre votre prestataire de réaliser cette démarche, mettez en avant l’atout concurrentiel majeur que cela constituera pour lui. En effet, la liste des prestataires agréés CIR est publique, disponible sur le site du Ministère de la Recherche.

Originally published at www.swagyourtax.com on April 7, 2017.