La fiscalité sur l’acquisition et la revente

IMMOBILIER

Que paye-t-on lorsqu’on achète un bien immobilier et lorsqu’on le revend ?

1. Les droits d’enregistrement ou de mutation au moment de l’achat

Ce sont les taxes que perçoit le notaire pour l’État au moment d’un achat immobilier. C’est donc à l’acquéreur qu’il revient de payer ces frais au moment de la signature d’achat, pour tous changements de propriétaire ou lors d’une donation.

Le montant est calculé en fonction du prix de vente, si le bien est ancien ou neuf. Les droits d’enregistrement + les émoluments du notaire, font partie de ce qu’on appelle = les frais de notaire.

Calculez les frais de notaire

2. L’impôt sur la plus-value immobilière au moment de la revente

Lors d’une vente d’appartement ou de maison, on réalise le plus souvent une plus-value. On réalise en générale une plus-value, lorsque le bien acheté a été entièrement rénové, que l’emplacement a pris de la valeur…

La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat.

Celle-ci est exonérée d’impôt si le bien est la résidence principale des vendeurs et taxée à hauteur de 34,5% pour les résidences secondaires (impôt = 19% et prélèvements sociaux = 15,5%). Lorsque le bien est détenu depuis plus de 23 ans — exonération d’impôt, lorsque le bien est détenu depuis plus de 30 ans exonération d’impôt et de prélèvement sociaux . Bien sûr, plus vous gardez le bien dans votre patrimoine (en résidence secondaire) moins vous paierez d’impôt sur la plus-value (voir le tableau d’abattement).

→ Calculez l’impôt sur la plus-value