Olivia Viallon
Jan 30, 2018 · 3 min read

— Immobilier

Le CITE est applicable si vous avez engagé des frais pour des travaux en lien avec l’économie d’énergie de votre résidence principale ; sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

  • Le logement doit être situé en France.
  • Le logement doit être la résidence principale , c’est-à-dire là où vous résidez habituellement avec les membres du foyer fiscal.
  • Un logement à des pièces d’habitation et des dépendances nécessaires comme les garages, alors que les piscines et autres éléments d’agrément ne sont pas reconnus comme nécessaires.
  • Le local d’habitation doit respecter une condition d’ancienneté ; le logement doit être achevé depuis deux ans.

Date et travaux concernés ;

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018.

Quant aux équipements et matériaux, ils doivent être fournis par une entreprise et respecter les particularités de technique et performance ; certaines dépenses seront retenues dans la limite d’un plafond.

Attention 🚨: Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Les dépenses engagées en 2017 éligibles au Cite en métropole :

Économies d’énergie ;

  • Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique ;

  • Matériel d’isolation thermique des parois opaques et vitrées
  • Volet isolant
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériel de calorifugeage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

  • Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et système de fourniture d’électricité
  • Pompe à chaleur, autre que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur/eau chaude sanitaire

Autre dépenses ;

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un logement, un seul DPE par période de 5 ans)
  • Borne de recharge de véhicules électriques
  • Compteur individuel pour le chauffage et eau chaude sanitaire

Les dépenses engagées en 2018 éligibles au Cite en métropole

Economies d’énergie ;

  • Chaudière à haute performance énergétique hors fioul et au fioul sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique ;

  • Matériel d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées
  • Volet isolant sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
  • Matériel de calorifugeage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

  • Équipent de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire/hydraulique)
  • Système de fourniture d’électricité
  • Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond fixé à 3 000 €

Autres dépenses ;

  • Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
  • Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
  • Borne de recharge de véhicules électriques
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires
  • Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

A NOTER 🚨: Depuis 2018, sur les fenêtres il y a un taux de CITE réduit à 15%

Texte: Axel Guerin 👨‍💻

BUMPER NEWS

Bumper, une nouvelle experience de l’immobilier

Thanks to Valentin Zuffardi

Olivia Viallon

Written by

BUMPER NEWS

Bumper, une nouvelle experience de l’immobilier

Welcome to a place where words matter. On Medium, smart voices and original ideas take center stage - with no ads in sight. Watch
Follow all the topics you care about, and we’ll deliver the best stories for you to your homepage and inbox. Explore
Get unlimited access to the best stories on Medium — and support writers while you’re at it. Just $5/month. Upgrade