Le fameux crédit d’impôt transition énergétique (CITE) 🔋

— Immobilier

Le CITE est applicable si vous avez engagé des frais pour des travaux en lien avec l’économie d’énergie de votre résidence principale ; sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du CITE ?

• Le logement doit être situé en France.
• Le logement doit être la résidence principale , c’est-à-dire là où vous résidez habituellement avec les membres du foyer fiscal.
• Un logement à des pièces d’habitation et des dépendances nécessaires comme les garages, alors que les piscines et autres éléments d’agrément ne sont pas reconnus comme nécessaires.
• Le local d’habitation doit respecter une condition d’ancienneté ; le logement doit être achevé depuis deux ans.

Date et travaux concernés ;

Le crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2018.

Quant aux équipements et matériaux, ils doivent être fournis par une entreprise et respecter les particularités de technique et performance ; certaines dépenses seront retenues dans la limite d’un plafond.

Attention 🚨: Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.

Les dépenses engagées en 2017 éligibles au Cite en métropole :

Économies d’énergie ;

• Chaudière à haute performance énergétique (HPE)
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique ;

• Matériel d’isolation thermique des parois opaques et vitrées
• Volet isolant
• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
• Matériel de calorifugeage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire et système de fourniture d’électricité
• Pompe à chaleur, autre que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur/eau chaude sanitaire

Autre dépenses ;

• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
• Diagnostic de performance énergétique (pour un logement, un seul DPE par période de 5 ans)
• Borne de recharge de véhicules électriques
• Compteur individuel pour le chauffage et eau chaude sanitaire

Les dépenses engagées en 2018 éligibles au Cite en métropole

Economies d’énergie ;

• Chaudière à haute performance énergétique hors fioul et au fioul sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
• Chaudière à micro-cogénération gaz
• Appareil de régulation de chauffage

Isolation thermique ;

• Matériel d’isolation thermique des parois opaques et des parois vitrées
• Volet isolant sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
• Porte d’entrée donnant sur l’extérieur sous réserve de devis accepté et d’acompte versé avant 2018
• Matériel de calorifugeage

Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ;

• Équipent de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire/hydraulique)
• Système de fourniture d’électricité
• Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire. Pour les pompes à chaleur exclusivement dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond fixé à 3 000 €

Autres dépenses ;

• Équipement de raccordement à un réseau de chaleur
• Diagnostic de performance énergétique (pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans)
• Borne de recharge de véhicules électriques
• Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaires
• Audit énergétique comprenant des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire.

A NOTER 🚨: Depuis 2018, sur les fenêtres il y a un taux de CITE réduit à 15%

Texte: Axel Guerin 👨‍💻